Assistance juridique en droit hospitalier, contrats et patrimoine

Date limite

16 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Vaucluse (84)

Durée

1 an, reconductible trois fois, durée maximale 4 ans

Budget

Estimation: 15 000 €

Prestations principales

Consultations téléphoniques et écrites portant sur contrats, situations foncières, conformité réglementaire et risques juridiques.
Revue et observation de projets d'actes et de contrats (baux, conventions d'occupation, marchés, conventions d'urbanisme) et proposition de clauses.
Rédaction et adaptation d'actes contractuels (clauses, avenants, protocoles transactionnels).
Assistance juridique pour montages fonciers, opérations immobilières et questions d'urbanisme.
Analyse et rédaction de clauses contractuelles liées aux systèmes d'information, données et outils numériques (y compris IA) et conformité RGPD.
Participation à réunions techniques, négociations de baux et pilotage de projets immobiliers.

Exigences techniques et livrables

Connaissances spécifiques en domanialité, urbanisme, marchés de travaux et enjeux SI.
Utilisation des prix unitaires horaires de l'annexe financière comme plafond pour marchés subséquents.
Livrables en formats dématérialisés avec compte‑rendu de réunions et notes juridiques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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