Prestations d’assistance juridique

Le lot couvre les consultations juridiques courantes et complexes ainsi que la représentation en contentieux, en défense comme en demande. Le conseil porte sur les situations d’Atlas et peut inclure des domaines connexes au droit social.

Domaines traités

• Relations individuelles de travail : embauche, discipline, rupture du contrat, précontentieux et contentieux.
• Relations collectives : négociation et rédaction d’accords d’entreprise, relations avec les représentants du personnel, préparation des dossiers d’information et de consultation et des réunions.
• Santé et sécurité au travail, temps de travail, rémunération et épargne salariale.
• Accompagnement dans les relations avec la médecine du travail, l’Assurance maladie et les autres interlocuteurs, notamment sur les accidents du travail, maladies professionnelles et sujets de retraite.

Consultations et productions
Pour les consultations courantes, le titulaire fournit un forfait de 10 consultations réalisables dans les 6 mois suivant le bon de commande ; si le forfait n’est pas consommé, cette période peut être prolongée de 2 mois au maximum. Les réponses courantes sont précises, opérationnelles et synthétiques, au maximum 15 lignes. Le délai visé est dans la journée par téléphone et dans les 24 heures par courriel ; selon le sujet, une réponse peut aussi être donnée par note et une confirmation écrite d’une réponse orale peut être demandée.

Les consultations complexes peuvent donner lieu à des notes, courriers, contrats, modifications ou accords collectifs, notes d’information-consultation, études juridiques et analyses de situations, dossiers ou actes. Les délais annoncés sont de 3 à 10 jours ouvrés pour une note, un courrier, un contrat ou une modification d’accord, et de 5 à 15 jours ouvrés pour la rédaction d’un accord ou d’une note d’information-consultation. Des réunions de travail peuvent être organisées sur certains sujets.

Contentieux et suivi
La représentation comprend l’analyse et le conseil, les échanges avec le conseil, la rédaction de courriers aux parties adverses et de transactions, la validation de conclusions, l’interface avec les huissiers et mandataires, la représentation aux audiences et la transmission des jugements. Le titulaire peut également étudier des documents administratifs ou contrats, rédiger des actes juridiques et participer aux réunions d’Atlas avec comptes rendus. Les dossiers en cours doivent être suivis et repris en cas d’absence de l’interlocuteur.