Assistance à la gestion des services d’eau, d’assainissement et de la GEMAPI

La mission apporte une assistance administrative, juridique, financière et technique pour organiser, piloter, sécuriser ou auditer la gestion des services d’eau potable et d’assainissement ainsi que les activités relevant de la GEMAPI. Les interventions sont définies à la demande : une note méthodologique précise la prestation et les moyens envisagés, avec un devis et un délai prévisionnel, avant l’émission d’un bon de commande après validation.

Analyses financières et de gestion

Les travaux peuvent porter sur les coûts de fonctionnement et d’investissement, la vérification de données comptables, la prospective des besoins et moyens financiers, ainsi que l’élaboration de politiques tarifaires. Ils peuvent également examiner la gestion des abonnés et les relations clients. Le contrôle peut inclure la cohérence des résultats et, le cas échéant, les reversements de parts communautaires collectées par des tiers mandatés pour la facturation.

Audit des services et de leur patrimoine

L’état des lieux et l’audit des prix et de la qualité des services peuvent intégrer leurs ressources humaines, matérielles, techniques et financières. L’analyse du patrimoine couvre notamment son état, l’entretien des infrastructures, les programmes de renouvellement, la reconstitution d’inventaires et la qualification des actifs, dont les biens de reprise et de retour.

Organisation, contrats et accompagnement juridique

L’appui peut concerner le choix et la mise en œuvre des modes de gestion, avec comparaison des options envisageables, ou la mise en place de régies (dimensionnement, coûts, tarifs, marchés nécessaires, statuts et règlements). Il peut aussi porter sur la préparation de consultations de marchés de services, la négociation d’avenants et la mise en œuvre des dispositions contractuelles ou réglementaires de fin de contrat.

Sont également prévus, selon les besoins, l’analyse des exigences contractuelles et des réponses des délégataires ou prestataires, la création de sociétés locales à statuts spécifiques (SML, SEMOP, SPL), et la conception d’outils de suivi de l’exploitation ou de vérification des contrats. Les travaux peuvent inclure la rédaction de conventions de transfert d’ouvrages ou de servitudes, de conventions de coopération, de règlements de services, ainsi que l’appui aux conventions avec des collectivités ou des usagers.

Études, productions et exigences

Les prestations peuvent comprendre le recueil et l’analyse de documents, la veille juridique et réglementaire, l’analyse prospective, l’étude de faisabilité de projets sous leurs aspects réglementaires, techniques et financiers, l’identification des exigences et contraintes, puis la préconisation de solutions. Les livrables peuvent prendre la forme de notes, synthèses, présentations, dossiers de consultation, conventions, protocoles, délibérations, propositions de courriers, statuts ou règlements.

Les analyses et recommandations doivent être indépendantes, sincères, lisibles, fiables, traçables et archivées. Elles doivent tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques, et contribuer à une concurrence loyale et à la limitation des risques de contentieux. Sur demande, un compte rendu de réunion est transmis pour approbation. Les livrables sont remis sous forme reproductible et en version informatique modifiable (docx, xls ou ppt) ; une plateforme d’échange sécurisée est proposée.

Pour une demande urgente, la note méthodologique et le devis sont proposés sous 24 heures ; pour une analyse signalée urgente, une première analyse est fournie sous 24 heures puis un rapport consolidé sous 3 jours. Le délai proposé pour transmettre une note méthodologique ne peut dépasser 15 jours ouvrés. Sur demande, le compte rendu de réunion est transmis sous 5 jours ouvrés.