Assistance à la gestion des services d’eau et d’assainissement

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fin des contrats de délégation des services d’eau potable et d’assainissement collectif, l’étude des modes de gestion envisageables et la préparation de la solution retenue. Le marché distingue un socle de prestations (PU1) et trois scénarios de suite : nouvelle délégation (PU2), marché public (PU3) ou régie, directe ou avec prestations de services (PU4).

Le cadre de service décrit notamment, pour l’eau potable, 3 396 abonnés et 4 120 habitants en 2024, quatre forages, deux châteaux d’eau, deux installations de surpression et environ 117,8 km de réseau. Pour l’assainissement collectif, il indique 3 269 abonnés et 4 022 habitants en 2025, 37 postes de refoulement et une station de traitement de 20 000 équivalents-habitants. Le linéaire de collecte est présenté comme 69,5 km dans le descriptif ; le tableau de répartition mentionne 71 599 m.

PU1 — État des lieux, clôture et choix du mode de gestion

L’analyse de fin de contrat couvre les dimensions juridique, technique, patrimoniale et financière, ainsi que l’application des clauses contractuelles. Elle s’appuie sur les données réglementaires et d’exploitation, les contrats et avenants, les inventaires, rapports, études, informations sur les abonnés et le personnel, données SIG et engagements du délégataire.

Elle comprend notamment la vérification de l’inventaire des biens, l’état des biens de retour et de reprise et des stocks, l’examen de leur valeur nette comptable, l’analyse des effectifs par catégorie, fonction et type de contrat, ainsi que des contrats fournisseurs et sous-traitants. Sont également étudiées les régularisations de TVA, les clauses financières, le devenir des provisions et amortissements non utilisés, et les conditions de remise en état des ouvrages et équipements.

Pour la clôture, le titulaire analyse le bilan financier et les demandes du délégataire, notamment la soulte relative aux biens de reprise, conseille la stratégie et le formalisme de clôture (avenant ou protocole) et assiste la collectivité dans les négociations. Les livrables comprennent des rapports provisoire et final, des notes de synthèse à destination des élus et des documents de recommandation pour la négociation.

L’étude comparative des modes de gestion examine les coûts globaux, le partage des risques, la performance et le développement durable, ainsi que les dimensions technique, juridique, financière et organisationnelle : investissements, renouvellements, responsabilités, maîtrise des coûts, moyens humains et matériels, clientèle et facturation. Elle donne lieu à des rapports provisoire et final, à une synthèse pour les élus et, après le choix du mode de gestion, à la rédaction des pièces administratives destinées aux instances de consultation et de décision.

PU2 — Assistance au choix d’un nouveau délégataire

Le titulaire reconstitue les coûts d’exploitation dans un compte d’exploitation fictif intégrant notamment l’énergie, les effectifs nécessaires, le renouvellement et les frais de prestataires. Il compare les coûts prévisionnels, les comptes prévisionnels actualisés et les comptes annuels d’exploitation afin d’analyser les écarts et d’étayer l’estimation du futur contrat.

La procédure comprend la mise à jour d’un calendrier détaillé et d’un tableau de bord, la constitution du dossier de consultation de la concession, l’analyse des candidatures et des offres, la préparation et le suivi des négociations, puis la finalisation du contrat et des réponses individualisées aux candidats non retenus. Les livrables incluent notamment les rapports d’analyse et de classement, les projets de contrat et leurs annexes, les comptes rendus et des outils numériques de suivi économique et technique.

PU3 — Assistance à la passation d’un marché public

Le titulaire propose et justifie la procédure, élabore les pièces de consultation et une grille d’évaluation pondérée, assiste l’acheteur dans le choix du ou des prestataires, puis actualise et remet les marchés définitifs et leurs annexes en formats papier et informatique. Il prépare également des outils de pilotage et de suivi économique et technique, un rapport sur ces outils et les projets de réponses aux candidats non retenus.

PU4 — Préparation et mise en service d’une régie

Pour une régie directe ou une régie avec prestations de services, l’assistance porte sur les opérations administratives, juridiques, budgétaires, comptables, fiscales et techniques, ainsi que sur l’organisation des moyens humains, matériels et financiers. Les documents prévus comprennent notamment des projets de délibérations et de règlement de service, un budget prévisionnel sur cinq ans, des procédures d’exploitation détaillées et planifiées, un organigramme et une méthodologie de recrutement. Le titulaire accompagne aussi l’identification des matériels spécifiques nécessaires.

Dans le scénario avec prestations de services, il prépare en complément les cahiers des charges et pièces de consultation, assiste à la procédure et remet les outils et rapports de suivi. Les outils de synthèse et de pilotage sont prévus sur supports papier et informatique.