Assistance à la gestion des marchés publics

La prestation accompagne la commune dans la préparation, la passation et le suivi de ses marchés publics, pour environ 30 consultations estimées. Les interventions sont réalisées à distance, en collaboration avec la responsable commande publique.

Définition et préparation des besoins

• Accompagnement au sourcing et à la définition du besoin.
• Exploitation du dossier d’expression des besoins fourni par l’acheteur.

Rédaction et expertise des pièces

• Rédaction des pièces administratives du DCE : acte d’engagement (AE), CCAP et règlement de la consultation (RC), avec suivi des questions-réponses pendant la publication.
• Rédaction des pièces techniques et financières : cahier des clauses techniques particulières (CCTP), décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif (BPU/DQE).
• Expertise et propositions d’amélioration des pièces administratives, techniques et financières rédigées par le service commande publique et, pour les pièces techniques, par le service prescripteur.

Accompagnement pendant l'analyse des offres

• Appui sur les questions rencontrées pendant la rédaction du rapport d'analyse des offres (RAO).
• Accompagnement pour les demandes complémentaires éventuelles adressées aux entreprises.
• Pour chaque prestation, indication d'un éventuel risque de conflit d'intérêts, notamment lors de l'expertise des RAO ; l'acheteur peut alors consulter un autre prestataire.

Décisions et notifications

• Rédaction de la décision d'attribution.
• Rédaction des notifications de rejet et d'attribution.
• Rédaction du rapport de présentation pour les marchés soumis à la transmission au contrôle de légalité.

Périmètre indicatif du bordereau

Les prestations sont prévues à l'unité « forfait ». Le DQE est non contractuel et sert uniquement à l'analyse des offres :

| Code | Prestation | Quantité indicative |
|---|---|---:|
| A01 | Accompagnement à la définition des besoins | 10 |
| A02 | Rédaction des pièces administratives et suivi des questions-réponses | 30 |
| A03 | Expertise des pièces administratives | 2 |
| A04 | Rédaction des pièces techniques et financières | 30 |
| A05 | Expertise des pièces techniques et financières | 2 |
| A06 | Accompagnement pour le RAO et les demandes complémentaires | 2 |
| A07 | Décision, notifications et rapport de présentation | 2 |

Les prestations sont rémunérées selon les quantités réellement exécutées et les prix unitaires du bordereau. Les vérifications sont effectuées conformément à l'article 28 du CCAG-PI et la décision intervient selon l'article 29 du même CCAG.