Assistance à la gestion de la commande publique

La mission couvre la préparation et la conduite des consultations, l’appui à l’attribution, puis le suivi administratif des marchés. Elle comprend notamment :

• Préparation et publicité : programmation de la procédure ; rédaction des pièces du DCE (AE, CCAP, annexes financières, RC et CCTP), ou relecture des pièces préparées en interne avec vérification de leur conformité réglementaire ; rédaction de l’AAPC, publication au BOAMP et mise en ligne sur le profil acheteur.
• Candidatures et offres : analyse des candidatures et, si elle n’est pas réalisée par le service prescripteur ou une autre AMO, des offres ; gestion des demandes de compléments, précisions et régularisations ; rédaction du rapport d’analyse.
• Auditions, négociations et attribution : préparation, conduite et suivi éventuels des auditions ou négociations ; rédaction des courriers de rejet, d’irrégularité, d’attribution et de notification, ainsi que des réponses aux demandes de motifs de rejet ; rédaction du rapport de présentation de la procédure et aide aux démarches réglementaires d’attribution et de clôture.
• Suivi et conseil : rédaction des avenants et suivi administratif associé ; conseils ponctuels aux services sur la gestion courante des marchés publics ; veille juridique en cas d’évolution législative ou réglementaire, transmise par écrit par courriel.

Les pièces écrites sont soumises à validation de l’acheteur. Des précisions écrites ou orales peuvent être demandées au titulaire sans supplément si elles ne modifient pas l’objet de la demande initiale. Les devis préalables sont remis dans un délai maximal de 5 jours calendaires après demande expresse ; l’exécution est déclenchée par un bon de commande signé par une personne habilitée. Les délais propres aux prestations sont ceux proposés dans l’acte d’engagement et peuvent être précisés au bon de commande.

Le titulaire mobilise une équipe nominativement désignée, compétente et expérimentée, organisée autour d’un interlocuteur privilégié disponible pour les réunions et demandes ponctuelles. Si un membre ne peut plus assurer sa mission, un remplaçant de compétences équivalentes doit être proposé dans les 15 jours. Les réunions peuvent se tenir en présence physique, par téléphone ou visioconférence ; un procès-verbal peut être demandé, à transmettre sous 48 heures. Les rendus sont fournis sous format informatique, en français, par courriel, courrier ou remise en mains propres. S’appliquent également une obligation générale de conseil et d’information, le secret professionnel et des engagements de prévention des conflits d’intérêts.