Assistance financière et fiscale au suivi d’une délégation de service public

Le titulaire analyse les questions financières et fiscales soulevées par le Département dans le cadre de son fonctionnement et l’accompagne dans le suivi et le contrôle de la délégation de service public relative au réseau numérique très haut débit.

Analyse du rapport annuel du délégataire

La mission comprend l’analyse du rapport d’activité annuel, en particulier de la gestion financière et fiscale du service délégué. Le titulaire échange avec le délégataire pour obtenir les compléments d’information éventuellement nécessaires, puis fournit et présente au Département un rapport d’analyse.

Assistance et audits

Les interventions peuvent porter sur :

• l’analyse des documents financiers remis par le délégataire et de son catalogue de services ;
• l’étude de l’impact financier d’éventuels avenants et l’assistance à leur négociation ;
• la participation aux réunions de suivi ;
• toute autre mission d’assistance ou d’audit liée à la délégation de service public, prévue au BPU ou faisant l’objet d’un devis accepté par le pouvoir adjudicateur.

Les livrables sont définis pour chaque bon de commande.