Assistance examen dossiers de bourses et programmes d'incubation

Prestations principales

• Instruction des dossiers (UO1)

  • Analyse structurée selon trois axes : pertinence du programme au regard des volets hébergement/conseil/formation ; crédibilité de l'équipe ; crédibilité et fiabilité du plan d'affaires/financement.
  • Livrable standardisé par dossier : analyses par axe, synthèse, préconisation d'avis, et estimation du montant si avis favorable.
  • Délai de remise : 4 semaines maximum après réception du dossier.
  • Facturation : unité d'œuvre UO1 par dossier.
  • Volume indicatif : ≈6 dossiers par an (estimation non contraignante).

• Traitement des recours gracieux

  • Proposition de réponse sous 4 semaines ; réinstruction facturée le cas échéant.
  • Indication statistique : moins de 5 % des dossiers susceptibles de recours.

• Participation au comité (préparation et présentation)

  • Réunion préparatoire d'environ 2 heures et participation au comité 2–3 heures ; fréquence indicative : 1 fois par an (1–2 sessions supplémentaires possibles).
  • Modalités présentiel/distanciel ; participation incluse dans les prix des autres prestations.

• Bilans unitaires d'incubateur (UO2)

  • Livrable : fichier Excel structuré en 3 onglets :
    1. Contexte socio‑économique (200–300 mots) ;
    2. Évaluation de l'accompagnement (indicateurs : taux de chute, situation économique des sociétés incubées — CA, rentabilité, résultat d'exploitation, emplois ; commentaire 300–350 mots) ;
    3. Analyse des avis des sociétés incubées (300–350 mots).
  • Délai de remise : 10 semaines à compter de la demande.
  • Volume estimé : 3–5 bilans par an (≈16 sur la durée maximale du marché).
  • Facturation : unité d'œuvre UO2.

Contraintes et obligations techniques

• Respect strict des trames de livrables imposées et des délais spécifiques (bilans : 10 semaines).
• Mêmes exigences que pour l'autre lot en matière de confidentialité, RGPD, gestion des conflits d'intérêts, égalité professionnelle et dématérialisation/éco‑conception des livrables.