Assistance examen dossiers de bourses et programmes d'incubation

Prestations principales

• Instruction des dossiers (UO1)

  • Analyse détaillée et structurée selon quatre axes : pertinence et cohérence éditoriale ; crédibilité de l'équipe ; crédibilité et fiabilité du plan d'affaires/financement ; stratégie marketing et acquisition d'audience.
  • Production d'un livrable standardisé par dossier comportant : analyses par axe, synthèse points forts/points faibles, préconisation (avis favorable/défavorable) avec classement en 3 niveaux si favorable, et estimation du montant d'aide le cas échéant.
  • Qualité attendue : haut niveau rédactionnel, objectivité, traçabilité, lecture rapide facilitant la décision.
  • Délai de remise : 4 semaines maximum à compter de la réception du dossier transmis.
  • Facturation : unité d'œuvre UO1 par dossier.
  • Volume indicatif : environ 50 dossiers par an (estimation non contraignante).

• Traitement des recours gracieux

  • Proposition de réponse pour chaque recours transmis ; délai de 4 semaines.
  • Si nouveaux éléments, réinstruction facturée comme UO1.
  • Tarification incluse dans l'UO1 (forfaitisé dans la même unité d'œuvre).

• Participation au comité (préparation et présentation)

  • Préparation : réunion préparatoire d'environ 2 heures (présentiel ou distanciel) avant chaque comité.
  • Participation : intervention argumentée de 2–3 heures en comité ; prise de parole, réponses aux questions, justification des avis.
  • Fréquence indicative : environ 3 réunions par an (1 à 2 sessions supplémentaires possibles).
  • Temps de préparation et participation inclus dans le prix d'instruction par dossier (UO1).

• Bilans unitaires post‑aide (UO2)

  • Analyse de l'évolution du bénéficiaire sur une période pouvant aller jusqu'à 4 ans après octroi.
  • Livrable : fichier Excel structuré en 4 onglets :
    1. Indicateurs média (abonnements, pages vues, productions éditoriales) + commentaire 100–150 mots ;
    2. Indicateurs de la société éditrice (CA, rentabilité, emplois) + commentaire 100–150 mots ;
    3. Évolution du modèle économique (300–350 mots) ;
    4. Analyse de l'utilisation de la subvention (300–350 mots).
  • Délai de remise : 4 semaines à compter de la demande.
  • Volume estimé : environ 5 bilans par an (≈20 sur la durée maximale du marché).
  • Facturation : unité d'œuvre UO2.

Contraintes et obligations techniques

• Garantie d'objectivité et d'absence de biais dans les analyses ; traçabilité des conclusions et capacité de justification orale.
• Confidentialité stricte des données et obligations de sécurité des informations traitées.
• Dispositif de prévention/gestion des conflits d'intérêts : déclarations, registre, référent, notification et délai de remédiation de 10 jours calendaires sous peine de pénalités.
• Conformité aux obligations relatives aux données personnelles (RGPD) : mesures de sécurité, notification des violations, tenue de registres, conditions d'hébergement des données dans l'EEE ou garanties équivalentes.
• Exigences de dématérialisation et d'éco‑conception des livrables (Green IT, gestion des versions), terminologie non discriminatoire et méthodologie limitant les biais dans les livrables.