Assistance, conseil et représentation juridiques

Le titulaire fournit des prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique. Les interventions sont commandées au fur et à mesure, chaque bon de commande précisant les prestations sollicitées et leur quantité.

La réalisation des demandes comprend notamment :

• la prise en charge des dossiers et le traitement des demandes urgentes ;
• la remise de notes juridiques présentant une synthèse du problème juridique ;
• la représentation juridique du SIMOUV.

L’offre doit présenter une équipe dédiée — avocats, juristes, documentalistes et secrétariat — avec les CV des membres proposés. Des notes juridiques sur les thématiques contractuellement prévues sont également demandées pour apprécier la compétence de l’équipe.