Assistance conseil aux services d’eau potable et d’assainissement collectif

La mission accompagne le choix des futurs modes de gestion et de leur durée pour les services publics d’eau potable et d’assainissement collectif. Elle comprend un comparatif argumenté des solutions, puis la préparation des consultations nécessaires selon les choix de la collectivité, l’assistance à leur conduite, le soutien à la négociation et l’appui à la passation des contrats. Un appui administratif, technique et juridique est assuré pendant la mission.

Livrables et accompagnement

Pour chacun des deux services, le programme prévoit un rapport sur le choix du futur mode de gestion et de sa durée, un dossier de consultation selon le choix retenu, un rapport d’analyse par phase de consultation et les documents réglementaires nécessaires. La participation aux réunions nécessaires est incluse.

Le détail estimatif prévoit, pour chacun des services, un forfait pour le choix du mode de gestion, un forfait pour la consultation et un forfait d’appui administratif, technique et juridique, ainsi que 3 forfaits de documents réglementaires et 6 forfaits de participation aux réunions. Les prix et temps estimés correspondants restent à compléter par le prestataire.

Services existants pris en compte

Les descriptifs portent sur des services actuellement confiés à SUEZ EAU FRANCE. Pour l’eau potable, leur exploitation comprend la gestion du service et des abonnés, la relève des compteurs, les mises en service, ainsi que l’entretien des ouvrages. La répartition du renouvellement distingue notamment les canalisations de moins de 6 m, compteurs et équipements de traitement confiés à l’exploitant, des canalisations, captages, forages, voiries et ouvrages de génie civil pris en charge par la collectivité.

Le service d’eau comprend 4 forages, dont les prélèvements annuels indiqués sont de 509 616 m³ à Izon, 642 123 m³ à Moulon, 354 908 m³ à Génissac et 676 851 m³ à Cadarsac. Le descriptif recense des stockages de 200 à 1 400 m³ selon les ouvrages, ainsi qu’un surpresseur de 20 m³/h. Le réseau compte 457 477 m, répartis en 15 secteurs ; il dessert 12 405 abonnés (+ 2,3 %), pour 1 336 330 m³ facturés.

Pour l’assainissement collectif, les prestations de l’exploitant comprennent aussi la gestion des abonnés, l’entretien des ouvrages et des interventions particulières : tests à la fumée et d’écoulement des branchements, contrôle des installations privées avant raccordement, hydrocurage, recherche ponctuelle d’eaux parasites par caméra, suivi du H₂S aux postes de refoulement et traitement des boues. La collectivité prend notamment en charge les collecteurs de plus de 6 m, les réseaux enterrés, les ouvrages en béton ou maçonnerie et les extensions de réseau.

| Station d’épuration | Capacité (EH) | Traitement | Volume annuel collecté indiqué (m³) |
|---|---:|---|---:|
| Arveyres — Bourg | 1 800 | Lagunage | 67 638 |
| Arveyres — Port du Noyer | 600 | Lagunage | 25 355 |
| Génissac — Bourg | 1 800 | Lagunage | 102 418 |
| Izon — Bourg | 5 000 | Boues activées | 221 105 |
| Izon — Izon-Vayres | 1 750 | Biodisques | 81 861 |
| Lugaignac — Bourg | 300 | Filtre planté de roseaux | 4 326 |
| Moulon — Bourg | 700 | Lagunage | n.c. |
| Nérigean — Bourg | 350 | Filtre planté de roseaux | n.c. |
| Saint-Germain-du-Puch — Bourg | 2 200 | Boues activées | 70 014 |
| Saint-Quentin-de-Baron — Saint-Quentin-de-Baron-Baron | 6 000 | Boues activées avec filière membranaire | 108 833 |
| Vayres — Bourg | 4 500 | Boues activées | 162 360 |

Le réseau d’assainissement comprend 129 956 m de gravitaire séparatif, 1 102 m de gravitaire unitaire et 38 003 m de refoulement séparatif. Le descriptif recense également des postes de relèvement dans 11 communes, quatre stations de vide à Izon et Vayres, ainsi que 345 bâches de vide à Izon et 226 à Vayres. Le service compte 7 874 abonnés (+ 3,3 %) et 725 633 m³ facturés.