Assistance à la concertation citoyenne du SCoT-AEC

Le titulaire accompagne la CACP dans la conception, l’ajustement, la mise en œuvre, la mobilisation des publics, l’animation, la capitalisation et l’évaluation de la concertation liée à la révision du SCoT-AEC. Il propose un cadre stratégique évolutif précisant les objectifs et sujets ouverts, les publics, les niveaux de participation, les formats, les responsabilités, les moyens, les livrables, les indicateurs et les modalités de restitution et de traçabilité. Il conseille la collectivité sur l’adéquation des dispositifs aux objectifs et à l’évolution du projet.

La maîtrise d’ouvrage technique du SCoT-AEC n’est pas transférée : l’équipe projet conserve la responsabilité du contenu, du calendrier technique, des sujets ouverts à contribution et de la validation technique des livrables. Les formats doivent distinguer les éléments déjà arbitrés, les sujets discutables et l’usage possible des contributions. La démarche articule les phases de diagnostic, de Projet d’Aménagement Stratégique, de Document d’Orientations et d’Objectifs et de volet ou plan d’actions Air Énergie Climat, jusqu’au bilan et à la restitution finale.

Prestations de la tranche ferme

• Préparer, organiser et animer 3 réunions publiques, au moins une à chaque grande étape de révision, avec déroulés, outils d’animation et de recueil des contributions.
• Appuyer la mobilisation de l’Assemblée citoyenne et du Conseil de développement : préparation et co-animation avec le service Participation citoyenne et Proximité d’au moins 2 ateliers par grande étape pour chacune des deux instances. Proposer le nombre de séances et les formats adaptés ; identifier, si nécessaire, des experts pour alimenter les échanges.
• Contribuer à la mobilisation et proposer, si nécessaire, des messages, supports ou déclinaisons de communication. La direction de la communication garde la responsabilité des canaux institutionnels et de la validation des supports diffusés sous l’identité de la CACP ; l’équipe projet garantit la fiabilité des contenus techniques.
• Assurer l’assistance juridique de la démarche : identifier le cadre réglementaire applicable, vérifier la conformité des modalités et pièces, préciser les justificatifs à conserver et les échéances, signaler les écarts et proposer des adaptations. Documenter notamment le respect de l’égalité de traitement.
• Recueillir et synthétiser les contributions, rédiger les comptes rendus et tenir à jour un tableau de capitalisation par phase et thématique, traçant les publics mobilisés, sujets, propositions, divergences, points de vigilance et suites connues.

La rédaction comprend les bilans intermédiaires et le bilan réglementaire global préalable à l’arrêt du projet, ainsi que l’appui à la préparation de réponses thématiques aux contributions. Après l’enquête publique, l’appui porte sur les observations du public et les questions relatives à la concertation et à la participation : il ne se substitue pas au commissaire enquêteur et n’inclut pas la rédaction des réponses aux avis de l’autorité environnementale ou des autres organismes consultés. Une note finale de « droit de suite » retrace par thème les principales observations, les suites données et les motivations des choix, sans prévoir de réponse individuelle systématique.

L’évaluation, conduite au fil de l’eau, associe indicateurs quantitatifs et qualitatifs : participation par séquence, répartition territoriale lorsqu’elle peut être recueillie, diversité des profils, nouveaux participants lorsque mesurables, mobilisation des relais, retours sur les dispositifs numériques, qualité perçue, diversité des contributions et suites données. Elle analyse aussi les biais, publics absents, difficultés et corrections possibles.

Tranches optionnelles

• TO001 « Aller-vers et mobilisation des entreprises » : démarches ciblées auprès des publics les plus éloignés de la participation et échanges adaptés avec les entreprises du territoire, notamment celles ayant un impact important sur l’emploi, l’activité et l’empreinte écologique. Les contributions sont synthétisées et intégrées à la capitalisation et au bilan global.
• TO002 « Ambitieux » : dispositifs complémentaires pour toucher les personnes qui ne participent pas spontanément aux réunions publiques : présence dans les lieux de vie, formats itinérants ou hors les murs, horaires diversifiés, séquences courtes, partenariats, outils numériques et recrutement ciblé lorsque pertinent ; organisation d’ateliers et mise en place d’instances ou dispositifs de concertation. La CACP choisit les propositions retenues. Les dispositifs des deux options sont distingués et une même prestation n’est pas comptabilisée dans les deux tranches.

Livrables et modalités de remise

Les livrables comprennent une proposition technique et commerciale actualisable, une cartographie des publics, relais et territoires de mobilisation, des calendriers détaillés par semestre, une matrice phase/sujet/marge de contribution/public/niveau de participation/format/livrable/usage, les comptes rendus et synthèses, les tableaux de traçabilité et d’évaluation, les bilans réglementaires, les éléments d’appui au mémoire en réponse et la note finale de prise en compte des contributions. Les livrables écrits sont fournis en format modifiable.

Le calendrier du premier semestre 2027 est établi au démarrage ; les calendriers suivants sont transmis pour validation au moins deux mois avant le semestre concerné, celui du second semestre 2027 au plus tard le 1er mai 2027. Les supports d’un échange technique préparatoire sont transmis au moins 3 jours ouvrés avant l’échange ; les supports destinés aux participants et ceux d’une séquence de restitution sont transmis à la CACP une semaine avant. La synthèse de chaque séquence est intégrée au compte rendu remis sous 15 jours. Les prix forfaitaires comprennent les réunions de travail nécessaires et les frais inhérents aux prestations.