Assistance comptable, budgétaire et fiscale

Analyse des résultats du compte administratif et du compte de gestion de la régie. La mission comprend la vérification d’opérations de l’exercice non enregistrées au compte administratif, notamment le plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée, les éventuelles provisions non constituées et les charges à rattacher. Des retraitements spécifiques peuvent être réalisés pour établir la liasse fiscale.

Le prestataire simule le calcul de l’impôt sur les sociétés en tenant compte des réintégrations et déductions liées au résultat fiscal, puis établit les déclarations 2065 et 2067 ainsi que les tableaux et grilles de la liasse. Le travail s’appuie sur les données du compte de gestion du comptable public de l’aéroport ; les écritures fiscales spécifiques sont intégrées le cas échéant.

Budget et financement

Appui à l’élaboration des orientations budgétaires, du budget primitif du syndicat mixte et de sa régie, ainsi qu’aux autres étapes budgétaires. Les échanges peuvent prendre la forme de réunions en présentiel, de visioconférences ou d’appels téléphoniques.

La mission couvre également l’accompagnement à la recherche de financements pour les investissements, notamment emprunts et subventions, ainsi que la négociation et la contractualisation bancaire.

Conseil financier et sujets particuliers

Conseil et expertise, au besoin, pour définir une stratégie financière globale ou un autre modèle de gestion adapté aux projets de développement et aux évolutions définis par la gouvernance. L’assistance peut aussi être sollicitée par typologie de projet. Les sujets particuliers comprennent l’assistance à la gestion de la taxe d’aéroport et à sa majoration, ainsi que d’autres questions liées à la gestion comptable, budgétaire et fiscale.

Organisation et compétences

Le pilotage associe la direction des finances de Saint-Etienne Métropole et la direction du syndicat mixte. Les documents utiles à la mission, notamment les déclarations de TVA et les DSN, sont mis à disposition. L’équipe doit justifier de compétences et de références en gestion budgétaire et comptable publique et en fiscalité privée. Un intervenant unique est désigné comme responsable de l’ensemble du dossier et référent de la maîtrise d’ouvrage ; un accès à une assistance d’urgence par hotline est proposé.