Accompagnement comptable, fiscal et social

Le titulaire prend en charge la comptabilité générale et fiscale, la paie et les déclarations associées, ainsi que le conseil et le suivi des obligations de la société. La comptabilité est tenue selon un plan analytique permettant de distinguer le fonctionnement propre des opérations et centrales de production d’électricité.

Comptabilité, fiscalité et suivi financier

Le titulaire comptabilise les opérations et produit des éditions mensuelles, périodiques ou annuelles. À titre indicatif, la société a enregistré en moyenne une trentaine d’opérations bancaires par mois au cours des 12 derniers mois. Il conseille la direction sur les informations financières à présenter au conseil d’administration.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, les annexes et la liasse fiscale. Ils sont analysés (marges, charges, structure financière), accompagnés d’une note de synthèse, des points d’attention et de recommandations. Le titulaire établit les déclarations fiscales, suit notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale, et assure le suivi comptable et fiscal des investissements, immobilisations et dépenses par opération et centrale.

Le suivi analytique doit permettre des rapports par opération, actionnaire, programme d’activité subventionné ou contrat, ainsi que la comparaison des évolutions avec les prévisions et exercices précédents. Le titulaire suit l’exécution budgétaire, alerte sur les écarts notables, établit un atterrissage budgétaire et prépare le budget prévisionnel suivant avec le directeur général pour présentation au conseil d’administration. Il propose les adaptations du plan analytique en cas de développement de nouvelles opérations.

Une plateforme de facturation électronique adaptée est à mettre à disposition. Le candidat précise si son outil comptable peut s’y interconnecter et si l’accès aux données peut être conservé en cas de changement de prestataire. La consultation à distance des écritures générales et analytiques doit rester accessible en permanence.

Paie et gestion sociale

La mission comprend l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales et fiscales, dont la DSN, les écritures comptables de paie et les relations avec les organismes concernés : URSSAF d’Alsace, AG2R Réunica, ACM pour la complémentaire santé et la prévoyance, et DGFIP pour le prélèvement à la source. Le périmètre comprend un président rémunéré, un directeur général rémunéré et deux salariés en CDI à temps plein ; aucun recrutement au-delà des deux ETP alors pourvus n’est prévu.

Le titulaire peut être sollicité pour les formalités liées à une embauche, les arrêts de travail et relations avec la CPAM (régime local d’Alsace-Moselle), les soldes de tout compte, les attestations France Travail, les attestations maladie, la gestion des congés et le calcul des engagements de retraite. Il assure la veille et la mise en œuvre de la législation sociale applicable et tient les dossiers du personnel ou garantit le respect des obligations légales correspondantes. La société n’est soumise ni à une convention collective ni à un accord de branche.

Transfert, livrables et organisation

À la reprise, le titulaire organise avec la société et le prestataire sortant la transmission des dossiers, données, historiques, travaux en cours et échéances. Il identifie les opérations en attente et points de vigilance, signale les informations manquantes et établit un état des lieux synthétique comptable, fiscal et social assorti des échéances et actions correctives à envisager. La reprise doit assurer la continuité du service. À l’échéance du marché, il restitue les documents, historiques, fichiers de travail, justificatifs, déclarations, dossiers permanents et travaux en cours, et coopère à la passation sans rétention des données nécessaires à la continuité.

Les livrables sont fournis en numérique, en PDF non scannés et dans leurs formats sources, assez tôt pour permettre leur analyse avant les réunions du conseil d’administration. Le titulaire participe aux réunions de suivi (au moins une par mois), aux réunions du conseil d’administration et assemblées générales traitant des sujets du marché (environ trois par an), et aux échanges avec les collectivités actionnaires et le commissaire aux comptes si nécessaire. Il assure une veille sur les échéances légales, vérifie la cohérence des éléments reçus et rend compte de l’avancement par réunions et comptes rendus écrits mensuels et/ou à chaque étape importante. Il désigne un interlocuteur dédié et un suppléant, assure la continuité de service et n’exerce pas la fonction de payeur, qui reste sous la responsabilité de la société.