Inventaire et hiérarchisation des milieux humides

Billom Communauté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Puy-de-Dôme (63)
Durée
18 mois (tranche ferme 10 mois ; option 1 : 3 mois ; option 2 : 5 mois)
Budget
Estimation: 100 000 €

Inventaire et hiérarchisation des milieux humides

Objectif

Réaliser l'inventaire, la délimitation et la hiérarchisation des milieux humides sur les zones d'étude, puis produire les jeux de données et cartographies associés conformément aux référentiels nationaux (attributs GWERN) et aux prescriptions de métadonnées.

Phasage des travaux

  • Phase 1 – Préparation : harmonisation méthodologique, choix d'un secteur test, constitution et exploitation des données historiques et des couches SIG fournies.
  • Phase 2 – Prospection terrain : prospections systématiques dans les secteurs prioritaires et secondaires ; relevés floristiques et pédologiques, photographies géoréférencées, sondages pédologiques, prises de relevés hydrologiques et indication des habitats/espèces indicatrices.
  • Phase 3 – Numérisation et structuration : vectorisation à l'échelle 1/2 500 des entités (polygones milieux humides, polygones surfaces d'eau, points sols pédologiques), attribution des codes GWERN, contrôle typologique et gestion des non-recouvrements.
  • Phase 4 – Concertation et retours : animation de réunions locales, consultation publique, prise en compte des retours terrain et ajustements des livrables.

Méthodologie et exigences techniques

  • Réaliser les diagnostics par analyse floristique et pédologique ; intégrer données hydromorphologiques et fonctions des zones humides.
  • Maîtrise requise des outils SIG (QGIS) et de la base GWERN pour le renseignement et l'export des données.
  • Respect strict de typologie et d'attributs (pas de doublons ni de chevauchements entre objets géographiques) ; vérification typologique recommandée.
  • Métadonnées conformes ISO 19115/19139 et géoréférencement en RGF93 / Lambert‑93.
  • Échelle de numérisation 1/2 500 avec cohérence vis-à-vis des référentiels (BD Topo, orthophotoplan, etc.).

Données et formats de livraison

  • Fourniture des jeux de données vectorielles et tabulaires : formats GWERN, shapefiles, exports SIG, fichiers au format lisible (Word/PDF) pour rapports.
  • Atlas cartographiques par territoire/commune, rapports de synthèse, comptes rendus de réunions et supports pédagogiques pour la concertation.
  • Organisation des livrables avec métadonnées associées, charte graphique et projection RGF93 / Lambert‑93.

Contraintes opérationnelles

  • Respect des typologies et guides nationaux pour l'évaluation des zones humides et leurs fonctions.
  • Production de données vérifiables et normalisées, prêtes à l'import dans la base GWERN.
  • Prévoir modalités d'accès aux parcelles privées et autorisations si nécessaire.

Propriété et diffusion des productions

  • Livrables structurés pour permettre une diffusion sous licence ouverte selon les conditions de diffusion applicables ; fourniture des métadonnées et conditions d'exploitation associées.

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