Appui juridique

Le cabinet assure une veille de la législation nationale et conseille sur les questions juridiques rencontrées dans le cadre des projets. La mission couvre notamment le droit du travail, le droit des sociétés et des affaires, ainsi que la fiscalité des organismes de coopération internationale. Elle comprend l’explication des options et la proposition de solutions adaptées, en tenant compte du secret professionnel et des conflits d’intérêts.

L’appui comprend également l’assistance à la négociation et à la rédaction de contrats, conventions et autres documents, leur mise en conformité juridique, ainsi que la représentation et la défense en justice : stratégie de défense, préparation des arguments et plaidoirie.

Le suivi courant inclut notamment les modèles de contrats de travail, les conseils liés aux entretiens et procédures disciplinaires ou aux licenciements individuels, les notes d’analyse sur les dossiers avec les salariés ou partenaires, et les notes préparatoires à un contentieux. Il peut aussi porter sur les politiques, procédures, statuts du personnel, règlements intérieurs, conventions partenariales, rapports et cahiers des charges de sélection.

Livrables et prestations ponctuels

Un rapport mensuel consolidé rend compte des activités, de la veille et du suivi des dossiers, avec une synthèse des évolutions législatives pertinentes et un état des consultations et conseils fournis. Il est remis au plus tard le 5 du mois suivant. Les activités périodiques peuvent aussi donner lieu à des synthèses de présentations orales devant les juridictions et à des propositions d’accords ou de conventions partenariales.

Sur bons de commande, les prestations comprennent :

• Notes stratégiques et projets de lettres types pour les licenciements économiques collectifs, dans les 5 jours ouvrés suivant un briefing complet.
• Formations en droit du travail, des entreprises et fiscalité ; supports remis 3 jours avant la session et attestations de participation dans les 24 heures après celle-ci.
• Révision de la grille salariale à la suite d’une revue du salaire minimum, et révision de la grille des avantages selon l’évolution de l’inflation ; chaque livrable est remis sous 10 jours ouvrés. La première comprend une nouvelle grille et une note explicative ; la seconde, une grille actualisée et une analyse d’impact financier.
• Guide pratique annuel actualisé sur les obligations sociales spécifiques et les dernières réformes, remis pendant la dernière quinzaine de décembre.