Appui au contrôle interne et à la maîtrise des risques des programmes européens
- Date limite
- 28 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Guadeloupe (971)
- Durée
- 12 mois par période, 3 reconductions tacites de 12 mois (2027–2030 ; 48 mois au total)
- Budget
- Min: 100 000 € - Max: 162 500 €
Appui au dispositif de contrôle interne
La mission porte sur les programmes européens en clôture de la programmation 2021-2027 et sur la préparation de la programmation 2028-2034. Elle comprend l’actualisation des procédures et outils du contrôle interne au regard des exigences réglementaires du « Post 2027 ».
Cartographie et maîtrise des risques
Le titulaire analyse les risques existants et émergents, en évalue la criticité et propose une hiérarchisation actualisée. La cartographie consolide, par programme et de façon transversale, les retours d’expérience d’audit et les pratiques observées. Le plan de maîtrise des risques est actualisé par l’évaluation des contrôles existants, la proposition d’actions correctives et de contrôles complémentaires, l’élaboration de plans d’action opérationnels et l’intégration des recommandations d’audit.
Contrôles et accompagnement
Le plan annuel de contrôle interne est élaboré et mis en œuvre, avec des contrôles systèmes, de re-performance et ciblés sur les risques, ainsi que des plans de reprise. Le titulaire définit les échantillonnages, saisit intégralement les programmes de contrôle dans les outils adaptés et produit des rapports détaillés, des bilans intermédiaires synthétiques et des bilans annuels détaillés destinés notamment au comité de contrôle interne et de maîtrise des risques.
L’appui comprend aussi l’examen de dossiers à enjeux, y compris sur des questions d’audit, de contrôle ou juridiques, et l’accompagnement relatif aux exigences réglementaires de clôture et de chevauchement des programmations. Pour la future programmation, il analyse les évolutions réglementaires connues, adapte les outils, procédures et cartographies aux nouveaux enjeux et accompagne la montée en maturité du dispositif par des formations et des supports. Si nécessaire, il analyse les vulnérabilités organisationnelles, propose des scénarios de continuité et de reprise, formalise des plans adaptés et accompagne leur mise en œuvre.
Les livrables sont remis en formats numériques modifiables et PDF. La méthode doit être détaillée pour chaque prestation ; les analyses doivent être traçables, méthodologiquement fiables, confidentielles, et les recommandations cohérentes et compatibles avec les pratiques de la collectivité. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et de conseil. La vérification porte notamment sur la conformité, la qualité méthodologique, la pertinence des analyses, les délais, la conformité réglementaire et l’exploitabilité des livrables ; des corrections peuvent être exigées sans coût supplémentaire.
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