Appui à l’élaboration du schéma départemental des services aux familles

La prestation accompagne les institutions signataires dans le renouvellement du Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle combine l’évaluation du schéma précédent, l’actualisation du diagnostic territorial et la formulation d’orientations déclinées en actions opérationnelles.

Évaluation du schéma 2021–2026

Le bilan doit apprécier la mise en œuvre des orientations et actions, faire ressortir les réussites et difficultés et dégager des enseignements utiles au schéma suivant. La démarche est attendue comme synthétique, pragmatique et opérationnelle, s’appuyant prioritairement sur les documents, bilans et indicateurs existants, sans investigation lourde ni redondante avec le diagnostic.

Diagnostic territorial actualisé et concerté

Le diagnostic couvre les thématiques du schéma précédent et analyse les dynamiques territoriales et l’évolution des besoins, le maillage et l’adéquation de l’offre, sa qualité et son accessibilité — notamment pour les publics vulnérables — ainsi que le non-recours. Le périmètre mentionne les 21 EPCI mosellans (1 métropole, 4 communautés d’agglomération et 16 communautés de communes) et la communauté de communes de Mad et Moselle, dont le siège administratif est en Meurthe-et-Moselle mais qui comprend des communes mosellanes.

Les approfondissements portent notamment sur :

• l’effet de la situation frontalière sur l’accueil du jeune enfant, dont le nombre d’enfants mosellans accueillis au Luxembourg et en Allemagne, les taux de couverture des EPCI frontaliers et le déploiement du Service Public Petite Enfance ; l’effet sur les autres thèmes du schéma est facultatif ;
• l’attractivité et la pénurie de professionnels, obligatoirement pour l’accueil du jeune enfant, avec la jeunesse fortement appréciée ;
• l’accueil des publics fragiles (pauvreté monétaire, horaires atypiques, handicap) dans les modes d’accueil du jeune enfant et les offres jeunesse ; les besoins et usages des jeunes ; la prévention de l’épuisement parental.

La transformation numérique est prise en compte de façon transversale. La démarche participative mobilise les acteurs et publics concernés, prévoit le recueil de la parole des usagers et non-usagers (entretiens individuels ou collectifs, groupes de discussion, questionnaires ou autres outils pertinents), organise des échanges, veille à la diversité des participants et analyse les contributions pour nourrir le diagnostic.

Orientations, productions et suivi

À partir de l’évaluation et du diagnostic, le prestataire propose des orientations stratégiques, un plan d’action structuré et des indicateurs de suivi et d’évaluation. Les propositions doivent être faisables, lisibles et opérationnelles.

Les livrables comprennent :

• un rapport d’évaluation synthétique ;
• un rapport de diagnostic complet, une typologie des EPCI (ruraux, urbains, frontaliers), cinq fiches d’une page (données sociodémographiques, petite enfance, enfance/jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale), une cartographie des zones blanches sur toutes les thématiques, une synthèse projective des schémas de planification de l’accueil du jeune enfant, la restitution des démarches participatives et la mise en valeur de bonnes pratiques ou d’actions innovantes ;
• un document d’orientations, un plan d’action, des scénarios de déploiement optimal, intermédiaire et minimal assortis des doctrines permettant leur réalisation, et un cadre d’indicateurs intégrant les indicateurs nationaux réglementaires et des indicateurs complémentaires adaptés.

La rédaction des fiches actions et la réalisation d’un tableau de bord de pilotage sont facultatives. Les livrables doivent être pédagogiques et visuels, faire ressortir constats, enjeux, priorités et préconisations, et être fournis dans des formats numériques exploitables et modifiables. À noter : le RC et le BPU visent un schéma 2027–2030, tandis que la phase 3 du CCP mentionne 2027–2032.

Le prestataire organise, prépare, anime et rend compte des réunions nécessaires, suit l’avancement de manière régulière et transparente et intègre les observations et arbitrages. Une réunion de coordination est prévue avant le 10 janvier 2027 en visioconférence ; un point d’avancement avec la CAF a lieu tous les 15 jours en visioconférence ; des points réguliers au comité technique interviennent à chaque étape clé et au minimum avant chaque COPIL. Un COPIL valide les phases 1 et 2, puis un second la phase 3 ; ces réunions peuvent être en visioconférence ou en présentiel. La présentation finale devant le Comité Départemental des Services aux Familles est prévue courant juin 2027 en présentiel.