Schéma d'aménagement intégré de prévention des inondations et restauration des milieux aquatiques

Syndicat mixte du Bassin du Roubion et du Jabron
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Date limite
23 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Drôme (26)
Durée
15 mois (tranche ferme), reconductible tacitement 12 mois; démarrage prévu octobre 2026
Budget
Non précisé

Description des études et des livrables

Objectif général

  • Élaborer un schéma d'aménagement intégrant prévention des inondations et restauration des milieux aquatiques, incluant diagnostics hydrauliques, hydro‑morphologiques et environnementaux, et propositions d'aménagements structurels et non structurels.

Phases principales et livrables

  • Phase 1 — État des lieux et diagnostic approfondi
    • Acquisition, traitement et mise à disposition des données (bases de données, SIG).
    • Analyse bibliographique et historique, inventaire des ouvrages et cartographies.
    • Caractérisation du fonctionnement hydrique et hydro‑morphologique.
    • Synthèse environnementale et rapport de diagnostic (PDF et livrable SIG).
  • Phase 2 — Diagnostic de vulnérabilité des enjeux

    • Recensement des enjeux humains, économiques et environnementaux.
    • Calcul et cartographie d'indicateurs de vulnérabilité (AMC) et synthèse des vulnérabilités.
    • Animation et comptes rendus d'ateliers / réunions de concertation.
    • Livrables : rapport diagnostic de vulnérabilité, bases de données et cartes SIG.
  • Phase 3 — Scénarios d'aménagement et comparaison

    • Élaboration et présentation de trois familles de scénarios (mesures structurelles et non structurelles).
    • Faisabilité technique, analyse hydrologique/hydraulique et hydromorphologique, évaluation environnementale et paysagère.
    • Évaluation comparative par AMC/ACB, rédaction de fiches synthèses, notes techniques, plans et profils, cartographies avant/après et aléas.
    • Restitution finale et comptes rendus des réunions.

Missions complémentaires (MC1–MC9)

  • Prestation optionnelle ou complémentaire : AVP/APS, dossiers réglementaires, modélisations complémentaires, analyses paysagères, scénarios additionnels, réunions supplémentaires, missions au temps passé selon définition des MC1 à MC9.

Produits attendus et formats

  • Livrables fournis en formats éditables et SIG : Word, Excel, PowerPoint, PDF et données SIG (QGIS).
  • Modèle hydraulique et livrables associés (jeux de données, résultats de modélisation) remis selon spécifications techniques.
  • Cartographies SIG livrées en couches thématiques et exports PDF cartographiques.

Concertation et gouvernance technique

  • Préparation et animation de CoTech, CoPil et ateliers territoriaux ; comptes rendus et supports de présentation.
  • Notes techniques sur faisabilité foncière et réglementaire, et fiches d'aide à la décision.

Méthodologie

  • Approche intégrée couplant diagnostics physiques et socio‑économiques, solutions fondées sur la nature et prise en compte des continuités écologiques.
  • Utilisation d'indicateurs standardisés (AMC/ACB) pour l'évaluation comparative des scénarios.

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