Appui au conseil en mobilité
- Date limite
- 9 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Doubs (25)
- Durée
- 1 an initiale ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois maximum), sauf décision écrite au moins 2 mois avant terme ; anticipation possible de 12 mois si le maximum est atteint
- Budget
- Non précisé
Accompagnement des démarches de mobilité
Le marché couvre l’appui aux employeurs pour mettre en œuvre des mesures de mobilité ou élaborer un plan de mobilité employeur, ainsi que des actions de sensibilisation plus larges. L’accompagnement des établissements s’organise notamment au moyen d’une charte : chaque signataire dispose de 10 crédits à affecter aux prestations proposées.
Diagnostics et plans d’action
Le diagnostic analyse le site et son accessibilité : circulation et points difficiles, stationnement des véhicules et vélos, transports collectifs, modes actifs et accessibilité PMR, mobilité partagée et, si nécessaire, logistique et livraisons. Il comprend des cartographies à différentes échelles, une enquête auprès des salariés, une cartographie de leurs lieux de résidence à partir des données RH, l’analyse des potentiels par mode, une mesure des économies environnementales réalisables sur plusieurs années et un calcul du report modal. Une synthèse de type SWOT peut être proposée par mode. Le DQE distingue les sites de moins de 100 salariés, de 101 à 400 salariés et de plus de 400 salariés.
Les ateliers avec les salariés portent sur les différents modes de déplacement et donnent lieu à un compte rendu. Le plan d’action hiérarchise les mesures à court, moyen et long terme et précise, pour chacune, les enjeux, cibles, objectifs et résultats attendus, les porteurs et partenaires, les moyens humains et financiers, les coûts d’investissement et de fonctionnement ainsi qu’un calendrier prévisionnel. Un tableau d’indicateurs sert au suivi des actions projetées et engagées.
Communication, animation et sensibilisation
L’accompagnement peut comprendre la promotion de la démarche auprès des employeurs, une newsletter aux salariés (3 lettres par an), un livret d’accueil mobilité pour les nouveaux salariés et des contenus de communication interne. Selon le mode de collaboration choisi, le prestataire conseille et relit les contenus produits par la collectivité ou réalise la conception rédactionnelle et graphique des supports ; la diffusion finale reste à la charge de la collectivité.
Les animations comprennent notamment des événements et stands d’information, des ateliers participatifs, des démonstrations, des actions expérimentales et des conseils personnalisés. Elles peuvent porter sur les mobilités durables, le covoiturage et l’autopartage, les nouvelles pratiques de mobilité ou l’accès aux services pour les publics rencontrant des difficultés de mobilité. Sauf indication contraire, une intervention « clé en main » dure au minimum 4 heures sur site et comprend la préparation pédagogique, les déplacements sur le territoire, l’installation, le matériel d’animation, les outils numériques et un bilan quantitatif et qualitatif. Chaque action suit un cadrage, un point de suivi et validation, l’animation puis un bilan ; les partenaires concernés sont associés. Les projets de supports sont transmis au moins 5 jours ouvrés avant le point intermédiaire et les supports définitifs au moins 15 jours ouvrés avant l’événement, après validation écrite.
Une prestation ponctuelle peut aussi comprendre une enquête, une étude d’accessibilité ou l’animation d’une réunion publique ou d’un atelier ; elle fait l’objet d’une proposition méthodologique et financière soumise à l’accord de la collectivité. Une formation du référent mobilité est également prévue.
Établissements scolaires et outil de diagnostic
Le plan de déplacement d’un établissement scolaire comprend un diagnostic des accès, de la circulation, de la sécurité, du stationnement, des modes actifs et des transports collectifs ; une enquête auprès des élèves, familles et personnels et une cartographie des lieux de résidence ; une concertation ; un plan d’action priorisé, des indicateurs de suivi et des supports adaptés.
Le titulaire peut, si possible, proposer un outil numérique de prédiagnostic autonome permettant de recueillir les caractéristiques et pratiques de mobilité d’une structure, d’en produire une synthèse et de suggérer des pistes d’action. La proposition précise les modalités de développement, d’hébergement, de maintenance et de mise à disposition.
Restitutions et données
Les livrables d’étude sont remis sous forme numérique. Les rapports et pièces écrites sont fournis en formats modifiables Word et Excel avec une version PDF ; les présentations en PowerPoint ; les données géographiques en Shapefile ou GeoPackage, en RGF93 / Lambert-93. Pour les créations de communication réalisées par le prestataire, les fichiers sources modifiables sont remis en formats Adobe Illustrator, InDesign et/ou Photoshop, avec des PDF prêts à imprimer et web. Les enquêtes donnent lieu à la remise des données brutes anonymisées, des questionnaires ou masques de saisie, guides d’entretien et tris à plat ou croisés ; pour une enquête en ligne, la collectivité reçoit la propriété du questionnaire ou des accès administrateur. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et doivent être restituées puis détruites selon les modalités prévues, avec attestation de destruction si elle est exigée. Les présentations sont transmises au moins 3 jours ouvrés avant chaque réunion puis mises à jour après celle-ci si nécessaire.
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