Appui aux réformes du secteur financier

L’expert accompagne les institutions concernées dans la réforme du secteur financier et le renforcement du financement de l’économie, en conciliant mobilisation des capitaux et stabilité financière. La charge estimative est de 203 jours de travail.

L’appui bancaire porte notamment sur la gestion des liquidités excédentaires, la maîtrise des risques et la supervision fondée sur les risques. Il comprend l’analyse des cadres et pratiques existants, leur comparaison aux bonnes pratiques, puis l’élaboration et la mise à l’essai de solutions adaptées. Les mesures de libération des liquidités doivent être accompagnées de dispositifs de maîtrise des risques et tenir compte des objectifs de stabilité monétaire et financière.

Les principaux chantiers comprennent :

• la politique de gestion des liquidités, l’assistance d’urgence en liquidité et l’analyse des incitations ou pénalités mobilisables ;
• le renforcement des normes prudentielles, notamment Bâle II et III, les approches IRB, la gestion du risque de liquidité et les cadres ICAAP, ILAAP et SREP ;
• la mise en place d’une fonction de notation du risque de crédit et l’appui à l’évaluation des banques ;
• les politiques d’investissement du fonds d’assurance des dépôts, le développement de fonds de garantie et d’investissement, ainsi que les dispositifs d’incitation à l’investissement vert et numérique ;
• l’adaptation de la supervision aux établissements financiers non bancaires et l’élaboration d’un cadre pour les produits bancaires conformes à la charia.

La mission prévoit des formations et ateliers, des analyses d’écarts, un accompagnement pratique à la production de cadres et d’outils, puis une évaluation ex post de leur adoption. Les travaux sont élaborés avec les équipes compétentes et les parties prenantes concernées. Le contexte ne permettant pas l’adoption de nouvelles lois primaires, les propositions s’inscrivent dans le cadre juridique existant et peuvent prendre la forme de règlements, instructions, circulaires, manuels ou procédures.

Les livrables comprennent notamment des notes de politique, rapports d’évaluation et de validation, projets de circulaires et règlements, documents juridiques et politiques internes, outils de notation, cadres de supervision, manuels et supports de formation. S’y ajoutent une feuille de temps mensuelle détaillée et un rapport après chaque formation ou atelier.