Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi

Le marché combine la réinsertion sociale de personnes durablement éloignées de l'emploi avec des missions utiles aux services de la collectivité. Les activités sont réalisées de manière récurrente ou à la demande, principalement du lundi au vendredi, avec des interventions possibles certains week-ends et jours fériés.

Nettoyage des locaux

Le titulaire assure le nettoyage de locaux administratifs, techniques, spécialisés et sanitaires, le tri et l'évacuation des déchets courants, le contrôle de la propreté ainsi que l'entretien courant et le rangement du matériel utilisé. Le matériel nécessaire à l'entretien des locaux est fourni par la collectivité.

Les volumes récurrents comprennent notamment :

• 14 heures de ménage par semaine pour les locaux administratifs ;
• 2 heures par mois pour une salle de formation informatique de 50 m² ;
• 4 à 6 heures par semaine pour les parties communes et espaces relevant de la collectivité dans une pépinière d'entreprises de 200 m² ;
• 10 heures par semaine pour un tiers-lieu de 800 m².

En cas d'impossibilité d'intervenir, le titulaire prévient le service concerné par téléphone et par courriel selon le délai applicable à l'intervention. Il propose un remplacement en cas d'absence ; une prestation non réalisée donne lieu à un passage supplémentaire programmé avec le service concerné.

Collecte, salubrité et distribution

Les prestations ponctuelles peuvent mobiliser des ripeurs, agents de salubrité, agents de brigade, agents d'entretien, distributeurs de flyers et agents chargés de la distribution de composteurs.

Les interventions de collecte et de salubrité comprennent notamment l'enlèvement des déchets ménagers, assimilés et issus du tri sélectif, le nettoyage des points de collecte, le tri et l'acheminement vers les sites adaptés, la surveillance des risques liés à la circulation et au déchargement, la vérification des déchets, le signalement des dépôts sauvages, l'utilisation de tablettes connectées pour les remontées d'information, ainsi que l'entretien, le suivi et le nettoyage du matériel. Elles incluent aussi l'identification des bacs détériorés et, selon les besoins, leur réparation, remplacement ou démantèlement en vue du recyclage.

La distribution de composteurs s'effectue depuis un centre de stockage ou un lieu de distribution, avec possibilité d'intervention le week-end. La distribution de flyers et les autres renforts sont déclenchés à la commande ; les coordonnées du service demandeur sont alors communiquées.

Sites touristiques, espaces verts et manifestations

Sur les sites concernés, les agents assurent l'entretien des abords, d'une baignade biologique et d'une plage, le nettoyage des sanitaires, le ramassage des déchets, le remplacement des sacs et le tri sélectif. Ils suivent les quantités de produits, contribuent aux économies d'eau et d'énergie et veillent à la propreté générale.

Les travaux d'espaces verts comprennent la tonte, la taille des haies, arbustes et massifs, l'élagage, le ramassage des feuilles mortes, le désherbage, la maintenance et le nettoyage du matériel ainsi que le broyage des végétaux. Le marché couvre également la manutention, le déplacement de mobilier ou de matériel, le montage et démontage de matériels de manifestation, ainsi que des nettoyages ponctuels.

Parcours d'insertion et accompagnement

Le titulaire recrute, sous sa responsabilité, des personnes éloignées de l'emploi, notamment des habitants du territoire sans qualification, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA, des publics prioritaires du plan national pour l'accès à l'emploi et des personnes engagées dans un parcours PLIE. Le mémoire doit présenter le recrutement, les profils, l'encadrement, le suivi, l'accompagnement, la formation, les remplacements et l'organisation du reporting.

Le titulaire informe la collectivité de l'ensemble des contrats conclus et participe aux réunions de coordination avec les partenaires. Chaque année, il remet un bilan non nominatif présentant les caractéristiques statistiques du personnel, l'évolution entre l'embauche et la fin du contrat, les plans individuels de soutien socio-professionnel, les heures effectuées par agent et par type d'emploi, ainsi que les formations, qualifications, parcours de sortie et motifs de départ.

Contrôle et coordination

Les prestations sont contrôlées toute l'année de manière impromptue. Les prestations non réalisées ou partiellement réalisées font l'objet d'un constat contradictoire et peuvent entraîner des pénalités. Des réunions avec l'encadrement technique et les services sont organisées selon une périodicité définie au démarrage ; le titulaire établit et transmet par courriel un compte rendu écrit.