Fourniture d’assemblages de piles lithium et batteries lithium-ion

Le marché porte principalement sur la conception, la qualification et la fourniture d’assemblages référencés de piles lithium et de batteries lithium-ion, destinés notamment à alimenter des observatoires sous-marins et des mouillages océanographiques. Il comprend également, à titre complémentaire, les assemblages non référencés, les piles simples référencées ou non, les packs rechargeables non référencés et les chargeurs non référencés.

Les fournitures doivent respecter intégralement les caractéristiques techniques de l’annexe dédiée et les références de piles indiquées. Une variante d’assemblage utilisant d’autres références de piles peut être proposée si ses caractéristiques sont équivalentes, en l’identifiant comme « référence n°X – variante ».

Dossiers de conception et qualification

Avant la première fabrication d’une référence, un forfait de conception est commandable. Le dossier de conception comprend au minimum :

• un plan de montage électronique et mécanique ;
• la documentation réglementaire ;
• la documentation utilisateur précisant le domaine d’emploi, les précautions et les procédures en cas de situation accidentelle, notamment dépassement d’un seuil limite, choc ou présence d’eau ;
• les analyses et justifications de sécurité, notamment les conséquences d’un emballement thermique d’une cellule : débit et quantité de gaz produits, température atteinte.

Le forfait de conception ne comprend pas la fourniture d’un prototype. Chaque module doit, dans la mesure du possible, être protégé contre les courts-circuits ou surintensités internes et les inversions de polarité ; tout non-respect doit être justifié.

Une qualification de transport UN 38.3 peut être commandée pour chaque référence lorsque nécessaire. Le titulaire fournit alors un rapport de qualification de l’assemblage, vérifie les qualifications réglementaires nécessaires et alerte par écrit l’Ifremer en cas de commande sans qualification adéquate ou d’évolution réglementaire rendant une qualification supplémentaire nécessaire.

Fabrication, transport et documentation

La fabrication des assemblages exige l’application d’une soudure par point. Les livraisons doivent respecter la réglementation applicable au transport des assemblages.

À chaque livraison d’un module neuf, le titulaire fournit les rapports d’essais et de contrôle ; les essais fonctionnels et toutes les protections doivent être testés. Pour un module réparé, il fournit les rapports de réparation, d’essais et de contrôle avec le même test de toutes les protections. Il doit pouvoir présenter, à la notification et pendant l’exécution, un plan de management de la qualité couvrant la gestion documentaire, la traçabilité et les procédures de contrôle.

Vérifications, garantie et service après-vente

Les dossiers de conception et les fournitures font l’objet de vérifications distinctes. Pour les dossiers, l’acheteur dispose de 30 jours calendaires pour formuler ses observations et le titulaire dispose de 30 jours calendaires pour y répondre. Deux cycles d’examen permettent de formuler les observations initiales ; des cycles supplémentaires ne sont possibles que si les observations initiales n’ont pas été prises en compte ou si leur traitement crée des problèmes importants. Après 3 cycles, une admission avec réfaction ou un rejet peut être prononcé. Pour les fournitures, l’acheteur dispose de 30 jours à compter de la livraison pour décider l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.

Le matériel bénéficie des garanties légales et de la garantie prévue par le CCAG-MI et l’offre du titulaire. Le service après-vente est assuré pendant la garantie et son éventuelle extension. Après garantie, une demande de réparation est confirmée par écrit ; un constat contradictoire est établi sous 15 jours, puis le titulaire remet sous un mois une proposition de travaux avec les pièces à remplacer, les responsabilités de fourniture et un état récapitulatif des prix.

Références, conditionnements et commandes

Le bordereau distingue les assemblages sans reprise des piles usagées et les assemblages avec reprise, cette dernière comprenant la collecte et le traitement des piles usagées par le titulaire. Il prévoit, selon les références, des fournitures à l’unité ou par quantités commandées simultanément : 1 unité, 2 à 4, 5 à 9, 10 à 19 ou 20 unités et plus.

Les références d’assemblages comprennent notamment 1, 1.1, 2 à 14, 16 à 21, ainsi que les prestations de conception et de qualification UN 38.3 associées. Les piles simples comprennent notamment les références lithium LS17500, LSH20, LS14500, CR123A, CR2032, LSH14, LS336SP, L91 formats AA et LR06, 6LF22 PP3, Tadiran SL-2790/t, ainsi que les piles alcalines LR03, LR06, LR20, 6LR61, LR14 et LR44, avec conditionnements à l’unité ou par lots de 10, 20, 50 ou 100 unités selon la référence.

Le détail quantitatif estimatif prévoit les quantités suivantes : références 1 en lots de 10 et de 20 unités, respectivement 6 et 7 ; référence 1.1, 5 unités ; références 2 et 3, 10 unités chacune ; référence 4, 5 ; référence 5, 10 ; références 5.1 et 5.2, 10 chacune ; référence 6, 10 ; références 7 et 8, 20 chacune ; références 9 et 10, 5 chacune ; références 11 et 12, 10 chacune ; références 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20 et 21, 5 chacune.

Les nouveaux assemblages, les piles simples non référencées, les packs rechargeables et les chargeurs font l’objet de demandes de devis. Le titulaire doit répondre aux demandes de devis sous 10 jours ouvrés.