Approvisionnement de matériel informatique opérationnel

Approvisionnement de matériels identifiés par leur numéro de nomenclature OTAN (NNO), auquel peuvent être associées des références industrielles issues des bases SACRAL N-CORENG ou NMCRL. Les NNO prévalent sur les libellés. Les fournitures doivent être conformes à la SGA n° SDLOG/260/Q valant spécification technique de besoin.

L’annexe financière comprend 11 postes, avec les quantités suivantes :

• 1 commutateur 1x16KMV, référence AV116-400, Vertiv Corporation ;
• 2 convertisseurs analogique-numérique, référence 750-474, Wago Kontakttechnik ;
• 2 pupitres opérateur SIMATIC OP73, référence 6AV6641-0AA11-0AX0, Siemens ;
• 2 commutateurs Ethernet, référence 6GK5005-0BA00-1AA3, Siemens ;
• 2 appareils de commande-surveillance, référence ESTASYM CPR, Vishay Electronic ;
• 4 processeurs, référence LW400PL-2, Baker & Provan ;
• 4 modules FORTE-C, référence F FORTEC/M, Détection Électronique Française Ouest ;
• 3 télécommandes infrarouges de communication SI avec chargeur, référence TLU600, Teledyne Oldham Simtronics ;
• 2 pare-feu, référence NA-SNI40, Stormshield ;
• 2 modules RS422, référence TL25-401, Timelink Microsystems France ;
• 8 codeurs, référence 55999852, M.E.P. Marine Equipment Pellegrini.

Le soumissionnaire renseigne pour chaque poste la référence proposée et sa qualification : référence connue, évolution de référence, équivalence ou remplaçant. Une évolution doit être justifiée par une attestation du fabricant ; une équivalence ou un remplaçant doit être documenté par les fiches techniques du fabricant. Pour les références non connues dans SACRAL N-CORENG ou NMCRL, la liste exhaustive des spécifications modifiées et les justificatifs de conformité aux exigences minimales sont fournis.

Les justificatifs techniques sont établis par le fabricant, identifiés par numéro de poste et regroupés dans un dossier « compléments techniques de postes ». Toute observation fait l’objet d’une annexe séparée. Une attestation confirmant l’absence de sources radioactives dans les matériels fournis et utilisés est également jointe à l’offre, sauf recours justifié à de telles sources conformément aux exigences applicables.

Le titulaire assure la qualité et la conformité des produits, ainsi que la preuve correspondante. Les prix comprennent notamment le conditionnement, l’emballage collectif et élémentaire conforme à la SGA, l’étiquetage, la manutention, l’assurance, le transport, la documentation ou les notices en français, le déchargement, les opérations de vérification, le certificat de conformité, la fiche de données de sécurité lorsqu’elle est applicable et le code SH. Les fournitures de marchés différents ne sont pas regroupées dans un même colis ou sur une même palette.

Les délais de livraison sont renseignés en jours calendaires, congés annuels compris. Chaque poste constitue une unité de livraison ; la livraison et la facturation partielles d’un poste ne sont pas autorisées avant son achèvement, hors acomptes prévus contractuellement. Toute modification de référence liée à une obsolescence, une évolution de matériel ou une erreur matérielle peut être notifiée par ordre de service, en accord avec le titulaire et sans incidence financière.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans les 15 jours suivant la livraison. Elles portent notamment sur la complétude, l’état, la conformité à la spécification technique, l’absence de défaut préjudiciable à l’emploi, l’exécution des obligations à la livraison et la présence des certificats de conformité. Des tests sont effectués à cet effet. Les fournitures bénéficient d’une garantie contractuelle minimale d’un an à compter de l’établissement du procès-verbal de réception technique.