Approvisionnement de matériels d’outillage

Le marché porte sur un lot unique de fournitures d’outillage, identifiées par numéro de nomenclature OTAN (NNO) et, le cas échéant, par références industrielles issues des bases SOPRANO ou NMCRL. Les NNO prévalent sur les libellés. Les variantes ne sont pas autorisées.

Les huit postes et quantités prévues sont :

• 2 kits hydrauliques — NNO 123790666, référence F6557935
• 2 outils de maintien — NNO 123840382, référence F6553642
• 2 extracteurs — NNO 123876848, référence F6557190
• 2 broches d’alignement d’éléments tournants — NNO 123877117, référence F6782971
• 2 pose-paliers — NNO 123876835, référence F30378425
• 2 outillages de montage — NNO 123790637, référence F6553631
• 4 dispositifs de localisation — NNO 123876849, référence F6553644
• 4 protections de goujon — NNO 123877403, référence F6553645

Les références proposées doivent être renseignées lorsque le candidat propose une évolution de référence, une équivalence ou un remplaçant. Une évolution doit être justifiée par une attestation du fabricant ; une équivalence ou un remplaçant doit être accompagné des fiches techniques du fabricant. Pour une référence inconnue des bases de données, le candidat fournit la liste exhaustive des spécifications modifiées et les documents justifiant la conformité aux exigences minimales. Les justificatifs doivent être établis par le fabricant, sous son propre timbre, et non par le revendeur. En cas de remplacement lié à une obsolescence, une attestation d’obsolescence du fabricant est requise.

Le fournisseur garantit la conformité et la qualité des produits livrés. Les prix unitaires comprennent notamment le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, la manutention, l’assurance, la documentation ou les notices en français, le transport, le déchargement, les opérations de vérification, le certificat de conformité et, le cas échéant, la fiche de données de sécurité en français. L’emballage devient propriété de l’État. Les fournitures relevant de marchés différents ne doivent pas être regroupées dans un même colis ou sur une même palette.

Chaque poste constitue un lot de livraison et de liquidation financière. La livraison et la facturation partielle d’un poste ne sont pas autorisées avant la fin du délai de livraison, sauf acompte prévu au marché ; la livraison complète du poste est requise pour présenter la demande de paiement.

Les délais proposés sont exprimés en jours calendaires, périodes de congés comprises. Les mentions « en stock » ou « disponible » ne valent pas engagement de délai. Les quantités proposées ne peuvent être inférieures aux quantités demandées ; des quantités minimales supérieures peuvent être acceptées au cas par cas.

Les opérations de vérification quantitative et qualitative sont réalisées dans les 15 jours suivant la livraison. Elles portent notamment sur la complétude, l’état, la conformité aux spécifications, l’absence de défaut préjudiciable à l’emploi et la présence des certificats de conformité ; des tests sont effectués à cet effet. L’admission est prononcée au moyen d’un procès-verbal de réception technique. Les fournitures bénéficient d’une garantie contractuelle minimale d’un an à compter de l’établissement de ce procès-verbal.

Les modifications de références résultant d’une obsolescence, d’une évolution des matériels ou d’une erreur matérielle peuvent être notifiées par ordre de service, en accord avec le titulaire et sans incidence financière. Les livraisons nécessitent la préparation des informations d’accès relatives au transporteur, aux colis, au chauffeur et au véhicule, ainsi que l’établissement d’un protocole de sécurité entre le titulaire et le transporteur pour les opérations de chargement et de déchargement.