Approvisionnement en pain de douze établissements pénitentiaires

Fourniture et livraison de baguettes de 250 g sans sachet individuel à la Maison d’arrêt de Nevers, tous les jours de l’année, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Les pains sont frais du jour et pèsent 250 g avec une tolérance de ± 5 %. La méthode de panification est au choix du titulaire, sous réserve de ses fiches techniques, des règles de l’art et de l’hygiène. La pâte comprend farine panifiable, eau potable, levure ou levain et sel. Les matières premières sont garanties sans OGM ; la farine est issue de blé sain, loyal et marchand de bonne valeur boulangère, biologique, ou la matière première présente des caractéristiques environnementales vertueuses. La forme et les entailles doivent favoriser conservation, évacuation du gaz et mie aérée.

Les pains rassis repassés au four, précuits, cuits congelés ou décongelés sont interdits, ainsi que les produits chimiques et additifs proscrits. Les pâtons surgelés ne peuvent servir qu’exceptionnellement lorsque le pain frais ne peut être fourni ; l’établissement est alors prévenu ou un planning annuel est établi et la cuisson a lieu le jour même. Des baguettes sans sel peuvent être commandées exceptionnellement.

Les commandes sont ajustées aux besoins de l’établissement et souvent passées chaque semaine. Les quantités du bon doivent être respectées exactement. Une commande urgente, notamment la veille pour le lendemain, est exceptionnelle ; le titulaire confirme sa prise en compte et sa capacité à l’exécuter.

Créneau et transport. Le créneau figurant pour le site est de 7 h 45 à 9 h 30 ; l’attente à la porte est limitée à 5 minutes maximum. Les horaires définitifs et conditions de livraison sont à confirmer avec l’économe et figurent sur le bon.

La livraison est franco de port. Transport, contenants et produits restent sous la responsabilité du titulaire jusqu’à la prise en charge ; les caisses et panières restent sa propriété. Le pain doit être protégé contre souillure et contamination ; le transport des aliments frais se fait avec du matériel propre et entretenu selon HACCP. Le bulletin de livraison précise les quantités, la référence de commande et l’heure exacte et est contresigné par le livreur et une personne habilitée.

Contrôles quantitatifs et qualitatifs, pesée tare nette, inspection des ateliers ou véhicules et analyses contradictoires sur prélèvements peuvent avoir lieu. La manutention du pesage est à la charge du fournisseur. Une marchandise non conforme peut être refusée, remplacée immédiatement ou admise avec réfaction ; les anomalies répétées peuvent entraîner mise en demeure et pénalités.