Approvisionnement de matériel de navigation
Approvisionnement et livraison de matériels de navigation
Description des fournitures
- Fourniture d'articles et pièces de rechange destinés à la navigation, de type standard, conformes aux nomenclatures NNO/NMCRL et aux références SACRAL (NMCRL / N-CORENG).
Conformité et équivalences
- Les références doivent correspondre aux fiches techniques SACRAL/NMCRL/N-CORENG et toute évolution, équivalence ou remplacement doit être justifiée et validée par le fabricant (fourniture des justificatifs constructeur exigée).
- Attestation d'absence de source radioactive pour les matériels fournis ; si recours à des sources radioactives, fournir les autorisations et documents réglementaires demandés.
Emballage et conditionnement
- Livraison franco de port et d'emballage.
- Respect strict des exigences d'emballage et conditionnement spécifiées ; interdiction de regrouper des articles relevant de marchés différents dans un même colis/palette.
Modalités de livraison et accès
- Livraison à destination avec documentation jointe.
- Accès aux sites de livraison soumis à autorisations et protocoles de sécurité ; opérations de chargement/déchargement organisées selon un protocole de sécurité défini avec le transporteur.
- Livraisons organisées en créneaux et procédures d'accès spécifiques.
Délais, contrôles et sanctions
- Délais de livraison définis poste par poste ; modalités de calcul des délais précisées dans les pièces techniques.
- Retards susceptibles d'entraîner l'application de pénalités.
Restrictions et modalités particulières
- Variantes non autorisées ; lot unique.
- Documents techniques et justificatifs de conformité des articles exigés lors de la remise des offres (fiches techniques et justificatifs d'équivalence fournis par le fabricant).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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