Fourniture de joints de qualité aéronautique

Service de soutien de la Flotte DSSF Brest
Voir la source
Date limite
24 juin 2026 à 14 h
Localisation
Brest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des fournitures et exigences techniques

Types de pièces

  • Fourniture de pièces d'étanchéité en caoutchouc de qualité aéronautique : joints toriques, bagues BS, cordes moulées, joints plats découpés.

Normes et conformité

  • Matériaux et marquage conformes à NFL 17 (NF L17-102 à NF L17-131), NF ISO 3601 et autres normes listées.
  • Système qualité exigé : ISO 9001 (version 2025) et ISO/EN 9100 (série aérospatiale).
  • Absence d'amiante exigée conformément à l'article L.231-7 et décrets associés.

Codification et identification

  • Identification par NNO (Numéro de Nomenclature OTAN) avec primauté du NNO sur le libellé.
  • Références associables à SACRAL N-CORENG / NMCRL ; codification OTAN et SSF 96 à respecter.

Documentation et contrôles

  • Documents exigés pour chaque article : déclaration de conformité (NF EN ISO/CEI 17050-1 ou NF EN 9163), fiche de contrôle du mélange (NFL 17-106), plan et documents techniques en cas d'évolution, bordereau de livraison.
  • Contrôles de conformité en usine et à destination, possibilité de prélèvements pour vérification.

Emballage et marquage

  • Emballage élémentaire et collectif détaillé (classe d'emballage B2 par défaut), marquage selon NFL/ISO, indications de péremption et précautions de stockage à apposer.

Livraison et opérations associées

  • Organisation des livraisons, vérifications de conformité et réception selon procédures de réception.
  • Fourniture des documents techniques et plans pour codification et gestion des évolutions.

Gestion des évolutions et exclusions

  • Variantes non autorisées.
  • Modifications dimensionnelles possibles uniquement avec maintien de compatibilité et accord préalable ; justificatifs techniques obligatoires pour re-codification OTAN.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.