Approvisionnement en flexibles navals

Références et conformité

• Respect des spécifications techniques décrites dans la spécification de besoin et les spécifications générales d'approvisionnement.
• Preuves de conformité attendues : notices techniques, certificats constructeur, identification NNO/SACRAL et traçabilité des composants.
• Attestations exigées concernant l'absence de sources radioactives et conformité aux dispositions applicables sur les radionucléides.

Qualité, emballage et documentation

• Produits livrés avec documentation technique complète (fiches produit, certificats de conformité, notices d'installation et d'entretien).
• Conditionnement adapté au stockage et à la manutention en environnement naval; protections mécaniques et contre la corrosion si applicable.
• Identification claire sur chaque pièce (référence, lot, origine).

Délais, garanties et pénalités

• Délais de livraison précisés ligne par ligne en jours calendaires.
• Garantie minimale d'un an à compter de la mise en service/constat de réception.
• Modalités contractuelles prévues pour pénalités en cas de retard et pour réclamations qualité.

Contraintes d'exécution

• Variantes non autorisées; fourniture strictement conforme aux références demandées.
• Possibilité d'échelonnement des livraisons poste par poste selon les délais indiqués.
• Preuve des capacités techniques et professionnelles à fournir (documents justificatifs de capacité technique, modalités de recours à des tiers ou sous-traitants).