Approvisionnement de matériels d'habitabilité

Livraison et accès au point de réception désigné

• Livraison à l'adresse de réception désignée dans le dossier de consultation, avec coordination pour l'accès sécurisé : transmission des autorisations et respect d'un préavis pour organisation des opérations de chargement/déchargement.
• Modalités de manutention et de déchargement conformes aux prescriptions d'accès et de sécurité du lieu de réception.

Conformité, équivalences et traçabilité

• Fourniture de certificats de conformité et documents techniques accompagnant les produits.
• Validation des références selon SACRAL N-CORENG ou équivalences dûment justifiées ; attestation d'obsolescence requise le cas échéant.
• Traçabilité des articles (listes, références et documents de livraison) fournie de façon exploitable.

Contrôles, réception et garanties

• Contrôles qualitatifs et quantitatifs à réception, vérifications à réaliser dans un délai contractuel bref après livraison (prévision de contrôle sous quinzaine).
• Procès-verbal de réception technique (PVRT) servant d'acte d'admission et point de départ de la garantie contractuelle minimale.
• Garantie contractuelle minimale d'un an à compter du PVRT.

Contraintes particulières sur les matériels

• Attestation d'absence de sources radioactives pour les matériels concernés ou production des dérogations/justifications si des radionucléides sont impliqués.

Documents techniques à remettre lors de la livraison

• Dossiers techniques, certificats de conformité, justificatifs d'équivalence/obsolescence et tout document exigé par les spécifications techniques pour permettre la réception et le PVRT.