Approvisionnement de rechanges navals
Description des fournitures et prestations
Objet technique
- Fourniture de pièces détachées et d'outillages destinés à des équipements navals, identifiés par des références NNO (SACRAL / N-CORENG / NMCRL) ou par fiches descriptives équivalentes.
Références et conformité
- Les références NNO prévalent sur le libellé ; les fiches techniques SACRAL/N-CORENG/NMCRL peuvent être fournies en remplacement ou comme équivalence.
- Les articles doivent être conformes aux spécifications techniques décrites dans la Spécification Générale d'Approvisionnement (SGA) valant CCTP et aux fiches associées.
Contenu des fournitures
- Pièces détachées, composants et outillages navals listés poste par poste (quantités éventuellement renseignées dans l'annexe financière).
- Possibilité de remplacement par équivalence technique avec justificatifs de conformité et traçabilité.
Conditions de livraison et logistique
- Livraison franco de port et d'emballage.
- Délais de livraison à respecter exprimés en jours calendaires pour chaque poste.
- Procédures de vérification et de contrôle à la réception des articles ; documents techniques en langue française exigés.
Documentation et justificatifs à fournir avec les fournitures
- Fiches techniques/fiches SACRAL ou NMCRL justificatives des références fournies.
- Attestation sur l'absence de sources radioactives dans les matériels fournis ou, le cas échéant, autorisations/dossiers spécifiques si des radionucléides sont intervenus.
Conditions commerciales liées à l'exécution
- Prix unitaires fermes tels qu'indiqués dans l'annexe financière.
- Modalités de reprise/équivalence en cas d'obsolescence ou d'indisponibilité des références initiales.
- Exigences de sécurité opérationnelle liées aux opérations de chargement/déchargement et à l'accès aux installations indiquées dans les documents techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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