Approvisionnement et livraison de fioul

Le marché porte sur la fourniture de fioul domestique conforme à la réglementation et aux normes applicables à la date de livraison, adapté aux installations existantes et traçable.

Quantités et commandes

Les volumes annuels prévisionnels sont de 88 000 L au total : 65 000 L, 15 000 L et 8 000 L pour les trois points de livraison. Ces estimations ne constituent pas un engagement de consommation. Les commandes sont émises par bons, selon les niveaux des cuves, les consommations constatées et les besoins réels. Plusieurs livraisons distinctes sont possibles.

Chaque bon précise notamment le point de livraison, la quantité demandée et le délai ou la date limite. Le titulaire dispose de 48 heures après réception pour émettre des réserves ; si le délai d’exécution est inférieur à 48 heures, le bon indique le délai de réserve applicable.

Livraison et sécurité

Le titulaire respecte le délai indiqué sur le bon, vérifie les conditions d’accès nécessaires et mobilise des moyens adaptés à l’accès et à la capacité des cuves. Le transport, la livraison et le dépotage dans les cuves sont compris dans la prestation.

Les opérations doivent préserver les cuves, canalisations, raccords, équipements et abords. Le titulaire est responsable des dégradations ou pollutions résultant de ses opérations, signale immédiatement toute anomalie au représentant de la Ville et sécurise la zone. Aucun remplissage ne doit être effectué en cas de doute sur la capacité disponible ou l’état apparent de l’installation sans validation préalable de la Ville.

Chaque livraison donne lieu à un bon de livraison indiquant au minimum le point livré, la date, la quantité en litres et la nature du produit.