Fourniture de carburants pour avitaillement

Le marché porte sur la fourniture de gasole et de supercarburant sans plomb 98 pour l’avitaillement. Les spécifications techniques détaillées sont renvoyées au CCTP ; les éléments consultés ne précisent pas les caractéristiques des produits ni les modalités matérielles d’avitaillement.

La pièce financière unique indique, à titre de références sur une année, 240 000 L de gasole et 100 000 L de sans-plomb 98. Les bases tarifaires de ces deux lignes sont indiquées comme non contractuelles. Une ligne distincte porte sur 100 L de biocide ; le prix unitaire de cette ligne est indiqué comme contractuel.

Commandes et prix

• Accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires ; les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Le titulaire dispose de 48 heures après réception d’un bon de commande pour émettre des réserves, sauf délai différent indiqué par l’acheteur lorsque le délai d’exécution de la commande est inférieur à 48 heures.
• Les fournitures sont réglées selon les quantités livrées et les prix applicables. Les prix sont révisables en fonction des évolutions économiques du carburant, avec une variation plafonnée à ± 10 %, sauf circonstance imprévisible au sens du code de la commande publique.