Approvisionnement en carburants, fuel domestique et gazole non routier

Approvisionnement en carburant des véhicules de cette tranche, par prises en station au moyen de cartes compatibles sur le réseau du fournisseur.

Le CCP indique un maximum de 200 000 litres sur quatre ans et un volume annuel de 50 000 litres, dont 100 litres d’AdBlue. Le DQE du lot prévoit 50 000 litres annuels de gazole.

Chaque véhicule reçoit une carte paramétrable avec numéro de carte, code parc, immatriculation, carburants autorisés et code confidentiel fourni par la Ville. Le volume maximal par prise et le contrôle de cohérence du kilométrage ou des heures sont souhaités, mais non obligatoires. Des cartes supplémentaires peuvent être demandées; après déclaration de perte ou de vol, la carte est bloquée et une carte de remplacement est créée sauf instruction contraire.

Les approvisionnements sont assurés au minimum du lundi au samedi, de 7 h à 18 h. La carte tient lieu de bon de commande. Un ticket est remis à chaque prise et mentionne le lieu, la date et l’heure, la carte, le code parc, l’immatriculation, la nature et la quantité de carburant, le prix unitaire à la pompe et le montant TTC. Le titulaire conserve un double permettant de justifier une prise contestée.

Les carburants respectent les arrêtés ministériels en vigueur. En période hivernale, lorsque la température extérieure est inférieure à 0 °C, le gazole doit avoir une température d’opération à froid de -20 °C. Toute interruption, même partielle, de la distribution doit être signalée à la Ville dans les plus brefs délais afin de convenir des mesures nécessaires.

La prestation comprend la mise en place des cartes, la transmission sur demande de la liste des cartes en service avec leurs paramètres et dates d’expiration, ainsi que le reporting annuel environnemental décrit dans les clauses correspondantes.