Approvisionnement en fruits et légumes frais et préparés

Fourniture, pour la restauration collective, de fruits et légumes frais conventionnels correspondant aux références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment les fruits en vrac, fruits à noyaux et exotiques, fruits secs, légumes frais, pommes de terre, salades, petits légumes, graines germées et herbes aromatiques. Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur, mûrs à point pour leur usage et de catégorie commerciale I ou II au minimum.

Conformité et informations produits

Les produits respectent les exigences applicables à la sécurité et à l’hygiène alimentaires, notamment HACCP, ainsi que les limites réglementaires de résidus de pesticides. Le titulaire peut fournir sur demande des résultats d’analyses de résidus. Les emballages sont adaptés et l’étiquetage indique notamment la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net.

L’origine géographique est renseignée pour chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. La traçabilité est complète ; en cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Livraison et contrôles

Les livraisons suivent les fréquences prévues au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Elles ne peuvent être déposées sans la présence d’un représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Le transport respecte les règles applicables de température et d’hygiène ; la température des marchandises doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur et à réception.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de réception est consignée ; le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement.