Approvisionnement en fioul lourd TBTS

Produit et conformité

Fourniture de fioul lourd TBTS (teneur en soufre ≤ 1%) conforme à CSR 500 et aux exigences REACh (1907/2006).
Certificat d'analyse complet exigé pour chaque livraison.
Fiche de données de sécurité (FDS) à jour fournie dès la première livraison et transmise en continu.

Livraison et logistique

Livraison en Rendu Droits Acquittés (DDP) jusqu'au bord-cuve des installations destinataires.
Commandes transmises exclusivement par courriel, sous forme de bons de commande numérotés contenant référence cadre, code client, nature du produit, lieu de livraison, etc.
Quantités par commande en multiples de 25 m³ (équivalent d’un camion).
Délai d’exécution par commande : 5 jours ouvrés (modalités de prolongation et sursis prévues).

Contrôles, garanties et responsabilités

Titulaire responsable du contrôle qualitatif et de la conformité du produit livré ; il assume les conséquences qualité et de stockage/déversement.
Procédures d’admission et de traitement des non-conformités et litiges à appliquer à la livraison.
Assurance responsabilité civile exigée et attestation demandée.

Volumes et cadre quantitatif

Documents et exigences linguistiques

Documentation requise : certificat d’analyse, FDS, formulaires contractuels et annexes techniques (CSR 500, etc.).
Langue des documents : français.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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