Approvisionnement courant en carburants aériens par camion-citerne

Approvisionnement des établissements du SEO et de ses clients dans les régions Île-de-France, Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. La commande précise notamment le site, la quantité, le mode de livraison, le régime douanier et la date ou le délai souhaité; les commandes d'un mois sont à exécuter au plus tard le dernier jour ouvré de ce mois, hors commandes complémentaires.

Le F-35 (Jet A-1, carburéacteur de type kérosène) doit être conforme à la spécification DCSEA 134, à jour de ses amendements. Le procédé de fabrication, à partir de distillation d'hydrocarbures conventionnels, avec ou sans hydrogénation, craquage ou adoucissement Merox, doit être décrit et respecté pour chaque lot de fabrication. Si le produit contient du biocarburant aéronautique, celui-ci doit satisfaire l'ASTM D7566 et les tables 1 et 2 de cette norme ainsi que la DCSEA 134 en vigueur à la livraison.

Pour chaque fourniture, le titulaire remet un certificat de qualité et les éléments de traçabilité, ainsi qu'une fiche de données de sécurité à jour et conforme à la réglementation française. Des additifs fournis par le SEO ou un autre fournisseur peuvent être incorporés sur demande expresse du bureau Achat du CSTA; les modalités sont alors précisées à la commande. Le personnel du titulaire et de son transporteur respecte les contrôles d'accès, règles de sécurité et règlements intérieurs des sites concernés.

En cas de non-conformité contestée, une analyse contradictoire peut être menée sur l'un des deux échantillons témoins conservés par le SEO, dans un laboratoire neutre agréé par les parties.