Kit de maintenance fibre optique réparation

• Respect des caractéristiques et spécifications figurant dans les fiches techniques associées (fiches SACRAL/N-CORENG ou équivalents) ; toute solution d'équivalence ou de remplacement doit être justifiée par une fiche technique détaillée et la référence fabricant.
• Fourniture des documents de conformité : notices, certificats fabricant, code SH, et tout document technique permettant la vérification de la conformité des matériels aux spécifications SGA.
• Obligation de fournir une attestation formelle d'absence de sources radioactives dans les matériels livrés (radionucléides), ainsi que les certificats administratifs requis.

Conditions logistiques et emballage

• Emballage, étiquetage et protection adaptés au transport et au stockage des kits ; conformité aux prescriptions d'emballage indiquées dans la SGA/CCAP.
• Possibilité de livraisons fractionnées par poste (séparations par ligne de l'annexe financière) selon les modalités prévues contractuellement.
• Protocoles de sécurité pour le chargement/déchargement avec le transporteur et respect des prescriptions de sécurité liées à l'acheminement et à la remise des matériels.

Documents et pièces à fournir

• Pièces administratives demandées : formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), attestation fiscale, certificat social URSSAF, relevé d'identité bancaire (RIB).
• Documents techniques à joindre : fiches techniques et certificats du fabricant, attestation d'absence de sources radioactives, annexe financière complétée (fichier Excel), SGA SDLOG/0260/Q et autres documents contractuels mentionnés.
• Signature et engagement : l'offre finale doit être formalisée et signée selon les modalités contractuelles (acte d'engagement signé) et accompagnée des pièces exigées.