Approvisionnement de rechanges navals

Référencement et conformité technique

• Les références NNO prévalent sur le libellé. Les variantes ne sont pas autorisées.
• Équivalences ou remplacements possibles uniquement sur justification fabricant documentée.
• Références et exigences détaillées par poste dans l'annexe financière et les fiches NNO/NCMR.

Livraison et conditionnement

• Livraison franco de port à la réception désignée.
• Emballage conforme exigé; interdiction de regrouper des fournitures provenant de marchés distincts.
• Informations transporteur et véhicules à fournir avant livraison; protocole de sécurité pour opérations de chargement/déchargement.

Délais et modalités opérationnelles

• Délais de livraison définis poste par poste (exemples extraits : 30, 28, 5, 7, 3 jours calendaires).
• Pénalités pour retard applicables selon les dispositions contractuelles (CCAG-FCS).

Documents techniques et exigences de conformité

• Fourniture conforme aux spécifications techniques du CCTP/SGA et aux fiches techniques NNO/SOPRANO/NMCRL.
• Attestations techniques exigées pour certains matériels (ex : absence de sources radioactives) et certificats qualité attendus.

Modalités complémentaires

• Transmission électronique des documents attendue pour les échanges contractuels et administratifs.
• Les livraisons sont évaluées et réceptionnées poste par poste selon les modalités précisées dans l'annexe financière et le CCTP/SGA.