Approvisionnement en carburants et gazole non routier

Fourniture et gestion de cartes destinées à permettre l’achat de gazole et d’essences sans plomb 95 et 98 pour les véhicules et équipements de l’acheteur, auprès du réseau du titulaire.

Le nombre de cartes doit correspondre au nombre de véhicules figurant à l’annexe du CCTP, soit 23 véhicules et équipements référencés. Les cartes peuvent être magnétiques, à puce ou sur tout autre support permettant l’approvisionnement. Elles sont compatibles avec l’ensemble du réseau du fournisseur.

Chaque carte comporte des informations paramétrables par l’acheteur : numéro de carte, identifiant unique du véhicule, code confidentiel et plafond d’achat sur une période déterminée. L’utilisation de la carte vaut bon de commande. L’acheteur peut modifier la liste des véhicules conformément aux stipulations techniques du titulaire ou, à défaut, par ordre de service.

Gestion et utilisation

• Le titulaire fournit les cartes et indique dans ses clauses techniques les délais de livraison.
• L’ajout de nouvelles cartes et la suppression d’anciennes ne peuvent donner lieu à des frais de gestion ou autres frais.
• Le renouvellement d’une carte perdue, volée ou périmée ne donne pas lieu à compensation au profit du titulaire. L’acheteur informe celui-ci sans délai en cas de perte ou de vol.
• Les stations proposées doivent permettre l’enlèvement du carburant par les poids lourds concernés : longueur de 9 m, hauteur de 4,20 m, largeur de 2,50 m, poids de 26 tonnes et rayon de braquage de 11 m.
• Lors de l’enlèvement, le titulaire remet un ticket mentionnant le lieu, la date et l’heure, le numéro de la carte, ainsi que la nature et la quantité du carburant délivré.