Fourniture de carburants et d’AdBlue par cartes accréditives

Les carburants et l’additif liquide d’échappement sont délivrés aux pompes des stations du réseau du titulaire, au fur et à mesure des besoins. Les volumes annuels estimatifs sont de 125 000 litres de gazole B7, 800 litres de SP98, 1 500 litres de SP95, 200 litres de SP95-E10 et 1 000 litres d’AdBlue distribué à la pompe. Ces quantités sont estimatives et non contractuelles.

Au moins une station acceptant les cartes doit satisfaire aux exigences minimales : accès 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an, distribution de gazole B7, accès aux poids lourds de 26 tonnes avec une hauteur libre sous auvent supérieure à 3,5 mètres et distribution d’AdBlue à la pompe accessible aux poids lourds. Le réseau doit assurer la continuité de l’approvisionnement ; en cas d’arrêt d’exploitation, le titulaire en informe la collectivité et recherche avec elle une solution de remplacement.

Cartes et opérations de retrait

Le titulaire fournit une carte accréditive associée à un code confidentiel pour chaque véhicule inscrit à l’annexe de l’acte d’engagement, ainsi qu’une carte non affectée « tout carburant ». Les plafonds de retrait peuvent être demandés par carte, par jour et par transaction. L’ajout ou le retrait de véhicules et de cartes, ainsi que le changement de station déclarée, sont possibles en cours d’exécution.

Les retraits peuvent s’effectuer sur l’automate de la pompe ou auprès d’un agent de station. Le reçu indique la date et l’heure à la minute, le carburant, le volume en litres, le prix unitaire à la pompe, le montant TTC, l’immatriculation ou l’identifiant du véhicule et la station distributrice ; le kilométrage est également indiqué lorsque la station permet sa saisie. Un numéro d’urgence doit être disponible. Le numéro d’opposition est joignable 24 h/24 et 7 j/7 ; l’opposition prend effet dans l’heure suivant l’appel et la carte est remplacée dans les cinq jours ouvrés suivant la demande.

Suivi et vérification

Un portail permet la consultation et l’export des consommations dans un format exploitable. Le titulaire transmet mensuellement les prises de carburant par véhicule, avec notamment la date, l’heure, le lieu, l’identifiant du véhicule, le volume, le produit et la station distributrice. Les retraits sont vérifiés à partir des tickets justificatifs délivrés au comptoir ou par automate.

Les factures et états de consommation sont transmis exclusivement par voie dématérialisée. Un état annuel des volumes délivrés par produit, permettant d’établir le bilan des émissions de la flotte, est remis au plus tard le 31 janvier pour l’année civile écoulée.