Approvisionnement des cantines pénitentiaires

Fourniture et livraison d’un assortiment d’épicerie, de produits secs et de boissons aux établissements pénitentiaires, selon les références du BPU et le catalogue remisé annexé. Le BPU couvre notamment le petit-déjeuner, les goûters, biscuits et confiseries, les condiments, les fruits secs, les conserves, les féculents et les boissons.

Les conditionnements sont ceux des références proposées (par exemple paquets de pâtes de 500 g, riz de 500 g ou 1 kg, conserves en boîtes, boissons en bouteilles de 33 cl à 1,5 L). Les emballages doivent protéger les produits contre l’humidité et les contaminations ; les emballages plastiques sont de qualité alimentaire. Les références doivent être documentées par des fiches techniques mentionnant notamment composition et marque.

Pour les conserves, l’ancienneté maximale à la livraison est de 2 ans pour les légumes, 1 an pour les poissons, 6 mois pour les conserves de poissons à la marinade, de tomates et de fruits, et de 1 à 6 mois pour les semi-conserves selon les produits. Les boîtes bombées, floches, fuyantes ou rouillées, ou dépourvues des mentions prescrites, sont refusées. Les biscuits doivent respecter les spécifications GEMRCN et avoir une durée minimale de consommation supérieure à 40 jours. Les boissons doivent respecter les règles applicables ; aucune boisson alcoolisée n’est admise, les alternatives sans alcool étant acceptées. Les conditionnements des boissons sont non consignés et recyclables ; le verre est à éviter dans la mesure du possible. Leur conservation minimale est de 12 mois.

La livraison est franco de port et d’emballage, en principe une fois par semaine et par établissement, du lundi au vendredi ; certains sites peuvent demander, à titre dérogatoire et sans surcoût, deux livraisons par semaine. Le délai maximal est de 4 jours calendaires après transmission du bon de commande, sauf délai augmenté avec l’accord du chef d’établissement. Le titulaire décharge les produits avec les équipements nécessaires. Continuité d’approvisionnement, traçabilité, respect des règles sanitaires et, pour les denrées, maîtrise de la chaîne du froid sont attendus. Les produits ne peuvent être substitués sans accord exprès ; aucun produit ne doit contenir d’alcool.

Les livraisons visent les établissements pénitentiaires en gestion publique du ressort des neuf DISP, hors Corse et outre-mer ; pour les établissements de la DISP de Lille, elles s’effectuent au lieu de stockage fixé par le prestataire d’assistance technique.