Animation et suivi de sites Natura 2000

La mission consiste à animer, suivre et mettre en œuvre les DOCOB de quatre sites Natura 2000, en distinguant les actions réalisées pour chacun. Elle articule contractualisation, information et sensibilisation, animation générale, veille environnementale et suivi scientifique. L’animation est mutualisée, mais les documents de suivi, bilans d’activité et facturations doivent distinguer les quatre sites.

Contractualisation et accompagnement des acteurs

Le titulaire repère et contacte les bénéficiaires potentiels, et accompagne les contrats Natura 2000 forestiers et « ni forestiers ni agricoles » : diagnostics, projets, cartographies à l’échelle du 1/5 000, hiérarchisation des objectifs de gestion, plans de gestion, choix des mesures pour les parcelles et éléments linéaires, montage des dossiers et suivi des opérations. Il conseille les bénéficiaires et analyse les résultats de gestion.

Il assure aussi la promotion et l’accompagnement des adhésions à la Charte Natura 2000, en lien avec les acteurs locaux et les partenaires départementaux. Pour les mesures agricoles, il accompagne les exploitants engagés dans le PAEC, participe à son suivi et à son évaluation, aux réunions régionales et à la veille sur le prochain programme. Les enjeux mentionnés comprennent l’entretien des milieux ouverts par pâturage ou intervention mécanique et la gestion durable des haies.

Les actions prioritaires comprennent notamment le suivi du PAEC 2023-2027, l’accompagnement de contrats concernant des lavognes et une châtaigneraie, ainsi que des actions liées au site des Sabots de Vénus : suivi des aménagements, projet de plateforme bois pour l’accès du public et réflexion sur la réouverture ponctuelle du milieu.

Information, communication et sensibilisation

Le titulaire établit et met en œuvre un plan global de communication sur les enjeux écologiques et les mesures des DOCOB. Les actions prévues incluent la mise à jour des sites Internet Natura 2000 et la création de passerelles vers le site et la page Facebook de la communauté de communes, la rédaction de contenus pour les réseaux sociaux et d’articles de presse, ainsi que deux newsletters numériques par an.

La prestation comprend des animations scolaires, des interventions et sorties destinées aux élus, et une ou plusieurs animations annuelles pour le grand public. Elle inclut également la sensibilisation des habitants sur les espèces et habitats concernés, notamment l’armérie de Girard et les orchidées, et la poursuite d’actions de surveillance et de sensibilisation en période de floraison. Réunions ad hoc de concertation ou de médiation : dans la limite de 3 jours par an et par site.

Suivi, coordination et veille

Le titulaire tient un tableau de bord des études, contrats, chartes et actions de communication, contribue à l’actualisation des DOCOB et des fiches de synthèse, rédige les rapports d’activité et participe à la préparation, à l’animation et au compte rendu des comités techniques et de pilotage. Il recherche des partenaires et financements, répond aux sollicitations des porteurs de projets et contribue aux démarches territoriales liées aux objectifs des DOCOB.

La veille environnementale porte notamment sur les documents d’urbanisme et les projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Le titulaire informe les porteurs de projets des enjeux et met à disposition les données disponibles, mais ne conduit pas les études d’incidences et n’émet pas d’avis sur les projets concernés.

Suivis scientifiques et livrables

Le titulaire coordonne les suivis écologiques et contribue aux suivis d’oiseaux et de rapaces, à l’observatoire photographique des lavognes, au suivi des Sabots de Vénus, des pelouses et orchidées, des chauves-souris, des coléoptères saproxyliques et des zones humides et tourbières. Les inventaires et suivis comprennent également, selon les sites, les dalles à orpins, le Pique-prune et les écrevisses. Les données produites sont intégrées au SINP selon le protocole communiqué par les services de l’État.

Les livrables comprennent le rapport d’activité, le bilan triennal de mise en œuvre des DOCOB (2025-2027), les notes préparatoires et diaporamas des réunions, le tableau de bord détaillé, les comptes rendus auxquels le titulaire a contribué, les articles de presse et les documents justifiant la publicité relative aux aides publiques, ainsi que les bases de données ou données de suivi produites. Du matériel optique est mis temporairement à disposition par l’acheteur : deux paires de jumelles Swarovski SLC 10 × 42, couvertes par les garanties d’assurance nécessaires.