Animation du site Natura 2000 – Vallée de l’Aveyron

EPAGE Aveyron Amont – SMBV2A
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Date limite
10 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Occitanie
Durée
1 an initial ; 1 reconduction possible (maximum 2 ans), par décision expresse au plus tard 30 jours avant l’échéance
Budget
Max: 59 000 €

Objet de la mission

Assurer l’animation du DOCOB du site Natura 2000 afin de contribuer au maintien en bon état de conservation ou à la restauration des habitats et espèces ayant justifié sa désignation. La mission couvre la contractualisation, l’accompagnement des acteurs, le suivi des actions, l’information et la gouvernance du site.

Contractualisation et accompagnement

  • Recenser les bénéficiaires potentiels des contrats Natura 2000 non agricoles, forestiers et agricoles, notamment par croisement des couches d’habitats avec les données parcellaires et par démarches locales. Informer les propriétaires et mandataires sur les habitats, les espèces, les enjeux et les dispositifs disponibles.
  • Élaborer ou actualiser les PAEC : périmètre, parcelles éligibles, notice de territoire et fiches de mesures. Accompagner les demandes d’adhésion à la charte Natura 2000 et suivre les chartes signées.
  • Vérifier l’éligibilité des parcelles et les mandats, préparer les dossiers et pièces utiles avec les services instructeurs, proposer les contrats et réaliser ou faire réaliser des diagnostics préalables. Suivre les opérations contractualisées et, à la demande, accompagner les demandes de paiement. Le demandeur reste responsable du dépôt de sa demande d’aide.
  • Conseiller les acteurs pour les actions non contractuelles du DOCOB, la recherche de financements et, le cas échéant, l’acquisition foncière ou le passage de conventions.

Veille, connaissance et communication

Informer les porteurs de projets et les administrations sur les enjeux du site et transmettre les données utiles aux études d’incidences. La mission n’inclut ni la réalisation des études d’incidences ni la formulation d’avis sur celles-ci. Elle prévoit aussi une veille locale et, lorsque cela se justifie, l’alerte des acteurs sur les enjeux de conservation et les effets cumulés des projets.

Réaliser les études et suivis scientifiques proposés et validés au préalable : fiche projet, accord du service Natura 2000, protocole établi avec les personnes compétentes et validation régionale. Transmettre les études et bilans, présenter les résultats au COPIL et reverser les données naturalistes dans le SINP. Les bénéficiaires de données localisées doivent s’engager à ne pas les diffuser ; la diffusion de données sensibles ou confidentielles est soumise aux conditions prévues, dont l’avis favorable de la DREAL et une convention.

Élaborer et mettre en œuvre des actions de communication, sensibilisation et information : réunions, visites de terrain, interventions auprès des publics, outils pédagogiques et supports adaptés. Contribuer aux échanges du réseau Natura 2000, à la cohérence avec les autres politiques publiques et aux réunions du COPIL et des groupes de travail.

Gouvernance, bilans et restitutions

Préparer et animer au minimum une réunion du COPIL par année civile, en rédiger et diffuser le compte rendu au plus tard un mois après la réunion, après accord requis. Produire un bilan annuel d’activité, renseigner l’outil SIN2 et préparer le programme prévisionnel et les besoins financiers de l’année suivante au plus tard le 31 août. Analyser les difficultés d’application du DOCOB et proposer, le cas échéant, des ajustements ; les modifications importantes nécessitent l’accord préalable du COPIL et l’aval de la Région.

Les documents sont transmis au SMBV2A et à la Région Occitanie en PDF 300 dpi, avec les fichiers sources compatibles Microsoft Office. Les cartes sont également remises en Shapefile (shp) et au format QGIS (qjs), en Lambert 93 – RGF 93 (EPSG:2154), avec un seul type d’objet par couche. La cartographie des habitats est actualisée à partir des visites et diagnostics de parcelles et validée par le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées.

Le programme prévisionnel chiffré en jours indique 61,5 jours au total : 22 pour la contractualisation et les actions non contractuelles, 21,5 pour l’information, la communication et la sensibilisation, 9,5 pour le suivi du DOCOB, 7,5 pour sa mise à jour et 1 pour la veille environnementale. Il détaille notamment 4 jours de recensement, 9 d’accompagnement au montage de contrats (dont l’appui à la commune de Belcastel), 5 de suivi des contrats, 15 d’information et sensibilisation, 4 de communication, 2,5 d’échanges en réseau, 5 de mise à jour SIG, 2 de mise à jour du FSD et 0,5 pour la fiche de synthèse. Le programme prévoit notamment quatre animations scolaires en classes de 5e, dont deux en Aveyron et deux en Tarn-et-Garonne.

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