Animation du document d’objectifs Natura 2000

Date limite
11 décembre 2026 à 14 h
Localisation
Centre-Val de Loire
Durée
36 mois dès le 1er janvier 2027 ; 1 tranche ferme + 2 tranches conditionnelles annuelles
Budget
Non précisé

Animation territoriale et accompagnement écologique

La mission consiste à mettre en œuvre le document d’objectifs Natura 2000 par la concertation locale et l’accompagnement d’actions de préservation, de restauration et de gestion de la biodiversité. La structure animatrice coordonne également les éventuels autres intervenants et articule leurs travaux et rendus.

Concertation et pilotage

  • Organiser et animer les réunions du comité de pilotage avec les services de l’État : préparer l’ordre du jour et les documents de synthèse, faire relire les présentations, puis rédiger et diffuser les comptes rendus après accord du maître d’ouvrage et des services concernés.
  • Organiser, lorsque nécessaire, des groupes de travail thématiques et en restituer les conclusions au comité de pilotage. Participer aussi aux rencontres régionales des animateurs Natura 2000, organisées une à deux fois par an sur une journée.
  • Tenir des réunions techniques avec le maître d’ouvrage et les services de l’État, notamment pour établir le programme d’animation et préparer le bilan annuel et le programme suivant.

Actions de gestion et accompagnement des acteurs

L’animateur conseille les propriétaires, ayants droit et acteurs locaux sur le choix et la mise en place d’outils contractuels ou non contractuels. Il accompagne les projets de la préparation administrative et technique jusqu’au suivi des parcelles après intervention.

Pour les contrats Natura 2000, les tâches comprennent le diagnostic écologique initial avant signature, le montage du dossier en lien avec la DDT, l’encadrement des réunions de chantier et le suivi de la bonne application des prescriptions et de leurs effets sur les milieux. La réflexion sur l’entretien des milieux restaurés doit tenir compte de l’échéance des cinq années du contrat ; les contrats sans perspective d’entretien ultérieur sont à proscrire.

Pour les MAEC, la mission peut inclure la rédaction d’un projet conforme à l’appel annuel, la participation aux réunions régionales et l’organisation de groupes techniques locaux. Un projet agro-environnemental pourra être déposé pour la programmation 2027-2029 si nécessaire.

Les autres actions possibles comprennent les visites-conseils, conventions de gestion, chantiers bénévoles et recherche de partenariats ou de financements. Les priorités incluent le suivi et la coordination des actions prévues par la notice de gestion du marais de Jean-Varenne, ainsi que la poursuite du projet de pâturage : besoins en matériel et transport, moyens financiers, échanges avec les agriculteurs, modalités de pâturage et coordination avec les structures locales.

Information, suivi et bilans

La structure assure une veille sur les projets susceptibles d’affecter le site, informe les demandeurs sur le régime d’évaluation des incidences et peut les conseiller ponctuellement ; elle ne réalise pas le dossier d’incidences à leur place. Elle mène des actions d’information et de sensibilisation auprès des élus, propriétaires, exploitants, usagers et porteurs de projets, par exemple au moyen de sorties, d’actions pédagogiques, de panneaux, de dépliants ou de contributions aux médias locaux.

Des suivis scientifiques des habitats, des espèces et de leurs habitats pourront être réalisés, en priorité pour les enjeux patrimoniaux les plus élevés. Les données suivent les cahiers des charges cartographiques régionaux et sont transmises à la DREAL Centre-Val de Loire. Les propositions de mise à jour du document d’objectifs sont soumises au comité de pilotage pour validation.

Pour chaque année d’animation, un projet de bilan est remis au plus tard deux mois avant la fin de la tranche, puis le bilan définitif dans les deux mois suivant l’année d’animation. Il rend compte des actions, résultats, difficultés et indicateurs ; les comptes rendus, supports, documents de communication, diagnostics et suivis sont annexés. SIN2 est renseigné régulièrement et mis à jour au minimum chaque année. Un bilan triennal synthétise les opérations, les difficultés et les orientations futures.

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