Animation du site Natura 2000 des étangs du Ségala
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Aveyron (12)
- Durée
- 1 an initial ; 1 reconduction expresse possible (durée maximale : 2 ans)
- Budget
- Max: 59 000 €
Animation et mise en œuvre du DOCOB
La mission porte sur l’animation du document d’objectifs Natura 2000 : accompagnement de sa mise en œuvre, mobilisation des acteurs et suivi des actions. Une incohérence majeure affecte toutefois le périmètre fourni : le règlement vise le site FR7300876 « Étangs du Ségala », tandis que le CCTP et le bordereau de prix identifient le site FR7301631 « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou ». Le contenu technique ci-dessous est celui décrit par le CCTP joint et doit être confirmé comme applicable au site annoncé dans le règlement.
Contractualisation et accompagnement des acteurs
Le CCTP prévoit le recensement des signataires potentiels de contrats Natura 2000 agricoles, forestiers et non agricoles/non forestiers, ainsi que l’accompagnement des adhésions à la charte Natura 2000. Cela comprend l’information des propriétaires, mandataires, exploitants et structures concernées, la vérification de l’éligibilité des parcelles et des mandats, la préinstruction des demandes, puis l’appui technique et administratif au montage des dossiers. Les diagnostics préalables peuvent servir à confirmer les enjeux et à adapter les mesures dans les limites du DOCOB. Le suivi porte sur la mise en œuvre des engagements, leur bilan et, à la demande du porteur de projet, l’accompagnement de la demande de paiement. Les informations de suivi des contrats sont à renseigner dans SIN2.
Le volet agricole inclut la rédaction ou la mise à jour d’un projet agro-environnemental et climatique (PAEC), avec périmètre, parcelles éligibles, notice de territoire et fiches de mesures. Le CCTP prévoit également l’accompagnement des actions non contractuelles inscrites au DOCOB, notamment la recherche de financements, la préparation de dossiers et des études de faisabilité écologiques ou économiques.
Veille, études et suivi écologique
La mission comprend la mise en œuvre d’études et de suivis scientifiques prévus au DOCOB, l’amélioration des connaissances sur les habitats et les espèces, ainsi que la mise à jour des données SIG. Les fiches-projets d’étude ou de suivi sont soumises à l’accord préalable du service Natura 2000 ; les protocoles doivent recueillir les avis techniques pertinents et être validés par le service régional. Les données naturalistes acquises sont à reverser au SINP.
Pour l’évaluation des incidences, le titulaire informe les porteurs de projets et leur communique les données utiles, répond aux demandes des administrations et peut assurer une veille locale. Il ne réalise pas l’étude d’incidences Natura 2000 et n’émet pas d’avis sur ces dossiers.
Communication, gouvernance et suivi du site
Le CCTP prévoit des actions d’information et de sensibilisation, des supports adaptés aux publics, la participation ou l’organisation de réunions et de visites de terrain, et la contribution aux échanges du réseau Natura 2000. Il prévoit aussi l’articulation avec les politiques publiques présentes sur le territoire.
La gestion de la gouvernance comprend notamment la préparation et l’animation d’au moins une réunion annuelle du comité de pilotage, la rédaction et la diffusion de ses comptes rendus au plus tard un mois après la réunion, ainsi que l’animation éventuelle de groupes de travail. S’y ajoutent un bilan annuel d’activité, le renseignement de SIN2, la préparation du programme prévisionnel de l’année suivante au plus tard le 31 août de l’année N et l’analyse des évolutions du DOCOB.
Données et restitutions
Les rapports et documents sont remis au SMBV2A et à la Région Occitanie, par voie électronique ou sur clé USB. Les documents sont attendus en PDF à 300 dpi, accompagnés des fichiers sources compatibles avec Microsoft Office. Les données cartographiques sont aussi fournies en Shapefile et au format de projet QGIS, en Lambert 93 – RGF 93, EPSG:2154 ; les couches respectent les règles topologiques et les cartes comportent titre, légende, échelle graphique et indication du nord. La cartographie des habitats est mise à jour à partir des visites de terrain et diagnostics de parcelles, puis validée par le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées.
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