Accompagnement des ménages pour la rénovation et l’adaptation des logements

Le titulaire accompagne les ménages et propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, et de traitement de logements indignes ou très dégradés. La prestation combine repérage et information, diagnostics, scénarios de travaux, ingénierie financière et soutien jusqu’à la réalisation et au suivi des projets. Elle comprend aussi certaines actions ciblées de repérage et de premier conseil, en coordination avec les intervenants des volets 1 et 2.

Accompagnement technique, financier et administratif

Pour la rénovation énergétique, le parcours comprend un audit énergétique conforme aux normes en vigueur ou, pour l’adaptation, un diagnostic ergonomique. Un audit existant peut être réutilisé s’il satisfait aux critères réglementaires. Au moins deux scénarios de rénovation sont proposés, en une ou plusieurs étapes, selon les économies d’énergie et le retour sur investissement. Ils détaillent notamment l’état des lieux, les consommations et émissions de gaz à effet de serre avant et après travaux, les économies estimées en kWh et en euros, les coûts et aides, le confort thermique, ainsi que les performances attendues des matériaux et équipements.

L’accompagnement comprend la restitution de l’audit et l’aide au choix du scénario, la mise à disposition d’une liste d’entreprises qualifiées situées à proximité, le conseil pour analyser et comparer les devis, les informations sur les démarches d’urbanisme et l’établissement d’un plan de financement intégrant les aides disponibles. Le titulaire conseille également les ménages pour déposer leurs demandes d’aides, en ligne ou sur papier, et accompagne la réalisation des travaux, leur réception et, si nécessaire, l’actualisation de l’audit et du financement.

Pour l’adaptation, le titulaire mobilise notamment les aides de l’Anah, dont MaPrimeAdapt’, ainsi que les aides des caisses de retraite et des collectivités. Pour la rénovation énergétique, il accompagne propriétaires occupants et bailleurs dans la recherche des aides de l’Anah et autres financements. La gestion de l’aide complémentaire de la CCTVL est prévue sous réserve de la poursuite de son attribution.

Repérage et situations particulières

Le titulaire anime des partenariats avec les acteurs susceptibles de repérer la précarité énergétique, la perte d’autonomie, le handicap ou l’habitat indigne. Il peut organiser des actions de repérage sur le terrain et de sensibilisation. Pour l’habitat indigne, il croise les données utiles au repérage — notamment LOVAC et les plateformes locales de signalement — avec les remontées des acteurs institutionnels, réalise régulièrement des repérages de terrain et produit des fiches synthétiques par logement. Il sensibilise les élus aux dispositifs juridiques et opérationnels ; des dispositifs tels que le permis de louer, le permis de diviser, la RHI ou l’ORI peuvent être présentés selon les situations.

Pour un propriétaire bailleur qui souhaite vérifier la viabilité de son projet avant un accompagnement complet, une étude de faisabilité peut comprendre un relevé de l’état du logement, une esquisse d’aménagement, plusieurs scénarios de travaux adaptés à l’usage et à l’enveloppe mobilisable, ainsi qu’un plan de financement. En copropriété, lorsqu’une situation de précarité énergétique est repérée, le titulaire en informe la CCTVL et lui apporte les éléments d’analyse et de conseil nécessaires à la définition d’une éventuelle intervention ; le volet copropriétés n’est pas intégré à la convention.

Vérification, livrables et pilotage

En fin de travaux, le titulaire effectue une visite sur site pour vérifier leur conformité, examine les factures, conseille en cas de litige et sensibilise le ménage à l’utilisation du logement rénové, notamment pour la ventilation, le chauffage et les écogestes. Il remet au ménage une synthèse retraçant les visites, les évaluations du logement et de l’autonomie, les aides obtenues, le plan de financement, l’audit, le scénario recommandé et les travaux réalisés. Pour les accompagnements renforcés, le rapport comprend aussi l’évaluation de la dégradation ou de l’insalubrité, le diagnostic multicritères complet et les dates des visites complémentaires.

Un bilan au moins annuel présente les résultats quantitatifs et qualitatifs par thématique, les actions des volets 1 et 2, une carte des projets par commune, des graphiques par type de travaux et de ménages, l’avancement des dossiers et leurs retombées économiques. Le titulaire prépare les supports des instances de gouvernance au moins 10 jours avant les réunions pour validation et transmet les comptes rendus dans les 10 jours suivant celles-ci. Les supports produits pour le marché mentionnent les logos de la CCTVL, de l’Anah et des autres financeurs ; les autres livrables sont numériques, sauf ceux destinés aux usagers qui peuvent être remis sur papier.

Les objectifs quantitatifs de 2027 totalisent 41 dossiers : 14 rénovations énergétiques de propriétaires occupants très modestes et 6 modestes ; 8 accompagnements autonomie de ménages très modestes et 7 modestes ; 2 dossiers de lutte contre l’habitat indigne pour des propriétaires occupants ; 3 rénovations énergétiques de propriétaires bailleurs modestes et 1 dossier de lutte contre l’habitat indigne pour un bailleur. Le marché prévoit la reprise des dossiers en cours transmis par la CCTVL, y compris ceux engagés sous les dispositifs antérieurs.