Animation et ingénierie foncières

La mission met en œuvre une stratégie foncière existante au moyen d’une animation auprès des acteurs locaux et d’un accompagnement opérationnel des projets. Elle est organisée en trois phases : mise en place de la stratégie foncière, gestion des projets, puis mise en place des outils fonciers.

Mobilisation des acteurs et suivi des projets

Le prestataire consacre 0,9 ETP à la mission, avec une présence d’au moins deux jours par semaine dans les locaux du maître d’ouvrage ou sur le terrain. Les sites à accompagner sont identifiés annuellement. Les contacts avec propriétaires et exploitants servent à présenter les projets et leurs impacts fonciers, recueillir les attentes — notamment en matière de compensation foncière ou financière — et exposer les outils mobilisables. La démarche prévoit aussi la rencontre des maires et délégués concernés.

Les indicateurs minimaux sont de quatre sites accompagnés par an, 60 prises de contact téléphoniques ou en présentiel ou 80 % des propriétaires et exploitants concernés, et 20 prises de contact débouchant sur la mise en place d’outils fonciers adaptés. Au moins un comité de pilotage est organisé par an pour valider les sites, les objectifs et les outils à mobiliser, et traiter les difficultés rencontrées. Le prestataire y participe systématiquement; il prépare également les réunions de travail, assure les points d’avancement et organise une réunion de restitution pour chaque projet ayant fait l’objet d’une animation foncière.

Outils fonciers et veille

Selon l’accord des propriétaires ou exploitants, les tâches comprennent le recueil de promesses de vente et le suivi d’acquisitions, ainsi que la rédaction des obligations réelles environnementales, des baux ruraux — y compris à clauses environnementales ou précaires — et des conventions de mise à disposition. Pour les ORE et baux à clauses environnementales, les clauses adaptées sont proposées par le maître d’ouvrage. Les démarches relatives notamment aux DIG, servitudes d’utilité publique, MAEC, PSE et protocoles de réparation des préjudices sont orientées vers d’autres acteurs.

Le prestataire suit quotidiennement la plateforme de veille foncière de la SAFER Île-de-France, signale les opportunités réelles d’acquisition et accompagne leur concrétisation, y compris en cas de mobilisation du droit de préemption. Il peut également être sollicité lors de la signature d’actes de vente.

Gestion de projet et livrables

La mission comprend la mise à jour de l’atlas cartographique pour les projets nouveaux ou ayant évolué, la sensibilisation des collectivités à l’adaptation des documents d’urbanisme et à la mobilisation des friches et biens vacants sans maître, ainsi que la participation aux comités de pilotage des projets.

Les livrables incluent les comptes rendus de réunion : version provisoire numérique au plus tard 72 heures après la séance, délai de validation de 10 jours ouvrés, puis diffusion électronique de la version définitive. Pour chaque outil foncier mobilisé, les documents contractuels et leurs annexes sont remis au maître d’ouvrage au format numérique pour vérification. Un tableau de suivi des contacts (accords, refus, absence de réponse ou adresse inconnue) et une synthèse cartographique sont également produits.

Les documents sont fournis en Word ou PDF, les bases de données éventuelles en Excel, et les plans dans un format standard tel que QGIS ou AutoCAD; selon le document, ils sont cotés en NGF ou géoréférencés en Lambert 93, avec fiches de métadonnées. Les documents définitifs validés, avec leurs annexes cartographiques ou photographiques, sont remis sur support papier et numérique au maître d’ouvrage et sous forme numérique aux partenaires. La reprographie et la livraison de deux exemplaires papier sont à la charge du prestataire; les droits relatifs aux données fournies sont reversés au maître d’ouvrage.