Animation et études des sites Natura 2000 à chauves-souris

Animation interdépartementale de deux sites Natura 2000 : « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » FR2601012. Le périmètre couvre 1 733 ha et 5 entités pour le premier site, ainsi que 50 409 ha et 6 entités pour le second.

La mission comprend la mise en œuvre des documents d’objectifs, la mise à jour des données, l’information et la concertation avec les partenaires, avec mobilisation des moyens humains, administratifs, financiers, scientifiques et techniques nécessaires.

Mise en œuvre et contractualisation

• Définition d’une programmation financière sur trois ans et de plans d’action annuels.
• Recensement des acteurs, parcelles et bénéficiaires potentiels ; localisation des zones prioritaires.
• Animation des contrats et chartes Natura 2000, des subventions et du PAEC ; assistance au montage des dossiers et définition des itinéraires techniques.
• Coordination ou réalisation des inventaires et suivis scientifiques, analyse des résultats et contrôle de la conformité des actions.
• Recherche de cofinancements et préparation des commandes, cahiers des charges et prestations sous maîtrise d’ouvrage du prestataire.

Concertation, communication et veille

Le titulaire organise au moins quatre réunions par an avec la Région et au moins une réunion annuelle du comité de pilotage. Il prépare les invitations et supports, anime les réunions, assure le secrétariat et transmet les comptes rendus au maître d’ouvrage dans les quinze jours ouvrés. Les documents sont accessibles aux non-spécialistes, avec informations principales, glossaire et résumés non techniques.

La prestation comprend l’information et la sensibilisation du public, des acteurs socio-professionnels et des élus, la création et diffusion de supports, la veille environnementale sur les projets et l’appui aux évaluations d’incidences Natura 2000. Elle inclut l’articulation avec les services de l’État, les établissements publics, les groupes chiroptères et les autres programmes régionaux.

Suivi et livrables

• Tableau de bord actualisé et présenté à chaque réunion trimestrielle.
• Rapports annuels transmis dans les 30 jours suivant la fin de chaque tranche.
• Rapport final triennal transmis dans les 30 jours suivant la fin de la dernière tranche, avec bilan des actions, analyse du DOCOB et propositions de mise à jour.
• Appui régional technique, scientifique, de communication et de formation auprès des animateurs Natura 2000, sur sollicitation écrite.

Le titulaire met à jour les données naturalistes, l’atlas cartographique, les formulaires standards, les cahiers des charges et, si nécessaire, le périmètre du site. Les suivis de gîtes de chiroptères respectent la charte nationale de bonne conduite.