Animation, encadrement et direction d’ALSH

CCAS de Carpiquet
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Date limite
30 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Carpiquet (14)
Durée
1 an (2027) ; 3 reconductions expresses d’1 an ; durée maximale de 4 ans
Budget
Non précisé

Périmètre et organisation

Le marché comporte deux lots autonomes. Pour chacun, l’offre de base couvre l’animation, l’encadrement, la direction pédagogique et l’organisation de la vie quotidienne; une PSE, qui doit également être chiffrée, ajoute la gestion administrative. Les lots peuvent être attribués séparément ou au même prestataire.

  • Lot 1 : intervention les mercredis en période scolaire, sous régime périscolaire.
  • Lot 2 : intervention du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, hors jours fériés et fermeture annuelle de décembre, sous régime extrascolaire.
  • Pour les deux lots : accueil de 3 à 11 ans, dans la limite de 45 enfants par jour, de 7 h 30 à 18 h 30. La trame indicative prévoit l’accueil échelonné de 7 h 30 à 9 h, les activités du matin de 9 h à 11 h 45, le repas et le temps calme jusqu’à 13 h 30, puis sieste, activités et goûter jusqu’à 17 h, et les départs échelonnés jusqu’à 18 h 30.

Missions pédagogiques et administratives

Le titulaire dirige la structure, coordonne l’équipe, organise les accueils, repas, repos et départs, et prépare, met en œuvre et évalue un projet pédagogique propre à chaque lot, en cohérence avec le PEDT et le projet éducatif de la collectivité. Celui du lot 1 s’articule avec le rythme hebdomadaire et l’école; celui du lot 2 avec les projets thématiques et la vie collective pendant les vacances. Le projet doit être transmis pour validation au moins un mois avant chaque année scolaire ou période contractuelle.

La PSE ajoute, selon le lot, la réception, l’enregistrement et la vérification des dossiers d’inscription, l’accueil et l’information des familles, le suivi des réservations, modifications et annulations, la préparation des éléments de facturation selon le quotient familial et les règles tarifaires de la collectivité, ainsi que la saisie et le paramétrage courant du logiciel métier dans le respect du RGPD. Sans PSE, ces tâches administratives, les réservations de repas et les déclarations réglementaires restent à la charge du CCAS.

Encadrement, sorties et continuité

Le directeur doit justifier au minimum du BAFD, du BPJEPS ou d’une qualification équivalente. L’équipe d’animation doit être qualifiée ou en cours de qualification dans les proportions légales; le règlement demande aussi un engagement d’affecter 100 % de personnel qualifié. Les taux à respecter en permanence sont d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un pour 12 enfants de 6 ans et plus. Le titulaire désigne un référent unique et transmet la liste nominative et les justificatifs des intervenants au moins 15 jours ouvrés avant chaque période. Le CCTP exclut la transmission du NIR sauf impératif légal, tandis que le cadre du mémoire cite les numéros de sécurité sociale parmi les pièces attendues.

Les sorties du lot 1 sont principalement pédestres et de proximité, sauf projet spécifique soumis à accord préalable. Le lot 2 comprend des sorties pédagogiques et culturelles avec transports; pour les trajets en autocar, les règles de comptage et de montée-descente s’appliquent et la feuille de route doit accompagner chaque facturation. L’accueil des enfants en situation de handicap ou titulaires d’un PAI se fait selon les protocoles transmis, dans le respect du secret professionnel et du RGPD.

Les documents divergent sur les remplacements : le CCTP et le règlement demandent un remplacement du personnel défaillant sous deux heures; le cadre du mémoire indique, pour un animateur, quatre heures ou une demi-journée si le taux risque d’être dépassé, et, pour la direction, une prise de relais immédiate puis un remplacement fixe sous 24 heures. Cette divergence est à traiter explicitement dans la réponse.

Repas, hygiène et sécurité

Les repas sont réchauffés après transfert obligatoire dans les bacs inox municipaux : le chauffage de barquettes plastiques au four est interdit. Les températures sont relevées à réception et après réchauffe, selon la traçabilité HACCP/PMS. Le dispositif antigaspillage comprend le tri des biodéchets et l’isolement, dans le respect de la chaîne du froid, des denrées emballées hermétiquement non consommées (notamment laitages, compotes et fruits entiers) pour mise à disposition au bénéfice des actions sociales de la collectivité. La direction doit être activement présente au repas et les téléphones portables sont interdits auprès des enfants.

Le titulaire applique le contrôle des accès, l’émargement à la porte, les consignes de fermeture, le plan Vigipirate et les exercices PPMS et d’évacuation incendie. En cas d’incident, il prend les mesures immédiates, alerte les secours, informe prioritairement la famille et la collectivité, puis transmet un rapport détaillé sous 24 heures.

Pilotage et contrôles

Le titulaire participe aux réunions de calage prévues avant les périodes de vacances pour le lot 2 ou au démarrage de l’année scolaire pour le lot 1, ainsi qu’à trois réunions annuelles de pilotage (regroupables si les deux lots lui sont attribués). Il remet un bilan annuel par lot couvrant fréquentation, qualité pédagogique, inclusion et, si la PSE est activée, gestion administrative. Des questionnaires de satisfaction adaptés aux familles et aux enfants sont mis en place avec la collectivité. La facturation s’appuie sur les prestations effectivement réalisées et les justificatifs requis; les états de présence et, le cas échéant, feuilles de route de transport sont à transmettre. Le mémoire doit également prévoir le détail justificatif des débours et factures annexes concernés.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite sur rendez-vous préalable auprès du CCAS de Carpiquet. Une attestation signée est délivrée à l’issue de la visite et doit être jointe pour chaque lot soumissionné; son absence rend l’offre irrecevable.

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